HTML Document Processus de ratification du Protocole de Cartagena

Cette page décrit les étapes menant à la ratification du Protocole de cartagena sur la biosécurité pour le Togo.
Release date 23/10/2006
Contributor Frédéric Akpamou

Signature

Le Togo a également signé le Protocole de Cartagena issu de la Cdb le 24 juin 2000 et a continué depuis lors à oeuvrer pour la mise en place des instruments juridiques nécessaires au contrôle des mouvements frontaliers des Ooganismes Génétiquement Modifiés (OGM).

Ratification

L'instrument de ratification a été déposé auprès des Nations-Unies à New-york, le 2 juillet 2004 conférant au Togo le statut d'Etat contractant du Protocole.

Celui-ci est rentré en vigueur le 30 septembre 2004 pour le Togo, soit 90 jours après le dépôt de l'instrument légal de ratification.