File Rapport final Protocole de Nagoya au Togo

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Contributor jean marc Gnama
Geographical coverage Togo
Keywords Protocole de Nagoya, Rapport, Togo,
Release date 16/12/2016
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1 French Rapport final Nagoya Togo.pdf (current) jean marc Gnama 16 Dec 2016 44 KB application/pdf

57 États ont entrepris 88 formalités liées aux traités lors de la Cérémonie des traités.
Quatre (4) États ont participé au niveau de Chef d’État, deux (2) ont participé au niveau de Chef
de Gouvernement, trente-neuf (39) États au niveau ministériel, et dix (10) États ont participé au
niveau de leur Représentant Permanent auprès des Nations Unies.
La Section des Traités a enregistré un total de cinquante-cinq (55) signatures, dix-neuf (19)
ratifications, douze (12) adhésions, une (1) acceptation, et un (1) consentement à être lié. Les
formalités accomplies par traité sont les suivantes: