File LOI N° 2008-005 PORTANT LOI-CADRE SUR L'ENVIRONNEMENT

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Contributor Palakiyém ALI MAMOUKI
Geographical coverage Togo,
Keywords loi-cadre, environnement, togo
Release date 24/02/2016
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1 French tog85010.pdf (current) Palakiyém ALI MAMOUKI 24 Feb 2016 252 KB application/pdf

La présente loi fixe le cadre juridique général de gestion de
l’environnement au Togo.
Elle vise à :

  • préserver et gérer durablement l’environnement ;
  • garantir, à tous les citoyens, un cadre de vie écologiquement sain et équilibré ;
  • créer les conditions d’une gestion rationnelle et durable des ressources
  • naturelles pour les générations présentes et futures ;
  • établir les principes fondamentaux destinés à gérer, à préserver
  • l’environnement contre toutes les formes de dégradation afin de valoriser
  • les ressources naturelles, de lutter contre toutes sortes de pollutions et
  • nuisances ;
  • améliorer durablement les conditions de vie des populations dans le respect
  • de l’équilibre avec le milieu ambiant.