Ateliers national et régionaux de renforcement des capacités sur l’Accès aux ressources génétiques et le Partage juste et équitable des Avantages découlant de leur utilisation (APA).

Concerned URL	http://environnement.gouv.tg/fr/content/lacces-au-partage-des-ressources-genetiques ; http://environnement.gouv.tg/fr/content/sensibilisation-des-acteurs-regionaux-les-apa
Source	DRF
Release date	21/03/2018
Contributor	jean marc Gnama
Geographical coverage	Togo
Keywords	Biodiversité, protocole de Nagoya, rapport national intérimaire

La Convention sur la diversité biologique (CDB) a été adoptée le 22 mai 1992 et est entrée en vigueur le 29 décembre 1993. Le Togo a ratifié ladite convention en 1995 affirmant ainsi son engagement à assurer la protection et la valorisation de sa biodiversité.

Lors de la dixième réunion de la Conférence des Parties à la CDB au Japon, le troisième objectif de la CDB qui est l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation (APA) a fait l’objet d’un protocole adopté le 29 octobre 2010 à Nagoya au Japon.

Etant un accord complémentaire à la Convention sur la Diversité Biologique, il est l'un des plus importants traités multilatéraux en lien avec la biodiversité récemment entré en vigueur (12 octobre 2014).

Le Togo a signé le protocole de Nagoya (PN) en septembre 2011 et l’a ratifié le 09 février 2016 témoignant davantage sa volonté de contribuer à l’atteinte des objectifs dudit Protocole. Cette ratification apporte une certitude juridique pour tous les partenaires du Togo engagés dans le processus APA car elle ouvre la voie pour la mise en place des cadres politiques,juridiques et institutionnels qui encadreront les mesures opérationnelles de l’APA sur toute l’étendue du territoire national.

L’accès aux ressources génétiques revêt un enjeu national et planétaire avec le développement des industries de biotechnologies. En effet, les ressources génétiques et leurs dérivés constituent d’excellents éléments stratégiques pour plusieurs secteurs, en particulier les industries pharmaceutiques, cosmétiques, biotechnologiques et agro-alimentaires. Les missions de bio-prospection pour la recherche des ressources génétiques se déroulent souvent dans les pays en voie de développement.

L'objectif global du Protocole de Nagoya est donc d'établir un cadre juridique international contraignant afin de promouvoir une mise en œuvre effective et transparente du concept d'APA au niveau local, national et régional. Spécifiquement, le Protocole de Nagoya vise à : établir un climat de confiance réciproque entre les fournisseurs et les utilisateurs des ressources génétiques ;fixer un cadre juridique plus précis permettant de garantir le mécanisme APA ;assurer la sécurité juridique en facilitant l'accès aux ressources génétiques et le partage des avantages découlant de leur utilisation ;inciter les fournisseurs à orienter les avantages vers la conservation de la biodiversité.

Pour atteindre ces objectifs, le Protocole fait obligation à chaque Etat Partie de prendre des mesures d’ordre politiques, juridiques, administratives et techniques en vue de favoriser l’accès aux ressources génétiques et le partage des avantages découlant de leur utilisation dans le pays.

Par ailleurs, l’utilisation de ressources génétiques fait également référence aux connaissances traditionnelles associées à ces ressources et détenues par les communautés autochtones et locales.

Ces connaissances traditionnelles associées entrent dans le champ d’application du Protocole de Nagoya car elles contribuent à la préservation de la biodiversité.

Les efforts de domestication du PN au Togo sont encore à leurs débuts mais d’ores et déjà, le Togo doit honorer son engagement relatif  l’article 31 dudit protocole qui recommande à chaque Etat Partie d’élaborer un rapport national intérimaire de mise en œuvre du Protocole quatre ans après son entrée en vigueur. Ce rapport devrait permettre à la Conférence des Parties siégeant en tant que réunion des Parties au Protocole (COP-MOP), d’évaluer l’efficacité du Protocole de Nagoya.

C’est dans le cadre du processus d'élaboration du rapport national intérimaire de mise en œuvre du Protocole de Nagoya au Togo que s’inscrit l’organisation de l’atelier de sensibilisateurs des acteurs nationaux sur les enjeux liés audit protocole.

 

OBJECTIFS

L’objectif de l’atelier est de mettre à la disposition des parties prenantes, des informations suffisantes sur le protocole de Nagoya et son importance pour le pays, en vue de favoriser une meilleure appropriation du processus d’élaboration du rapport intérimaire de mise en œuvre dudit protocole.

Spécifiquement, il s’agit de :

-          partager le contenu et les enjeux du protocole de Nagoya sur l’APA ;

-          échanger sur les champs d’application du protocole et son importance en matière de la valorisation et de la conservation de la biodiversité au Togo ;

-          présenter les efforts réalisés par le Togo depuis la signature du PN

-          présenter les lignes directrices pour l’élaboration du rapport national intérimaire sur la mise en œuvre du Protocole de Nagoya.

 

L’approche méthodologique retenue sera basée sur une série de présentations suivies de débats. Ces exposés et échanges s’articuleront autour des enjeux d’ordre politico- institutionnel, économique, environnemental et social abordés par le protocole.

Des films documentaires de courte durée seront projetés pour renforcer la compréhension du mécanisme APA.

Les principaux points suivants feront l’objet d’échanges au cours de l’atelier :

Vue d’ensemble et éléments explicatifs du régime international sur l'accès aux ressources génétiques et le partage des avantages découlant de leur utilisation

-          principaux champs d’application du protocole

-          accès aux ressources génétiques ;

-          le partage des avantages ;

-          les connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques ;

-          le consentement préalable donné en connaissance de cause (CPCC) ;

-          les conditions convenues d’un commun accord (CCCA).

Mécanismes africains de facilitation de la mise en œuvre du Protocole de Nagoya

-         l’initiative de renforcement des capacités pour l’APA ;

-         aperçu du cadre politique APA de l’Union Africaine et son importance.

Exemples de secteurs économiques nécessitant la prise en compte du principe de l’Accès et le Partage des Avantages

-         l’agriculture et le protocole de Nagoya ;

-         la biotechnologie industrielle et le protocole de Nagoya ;

-         les produits pharmaceutiques, cosmétiques et le protocole de Nagoya.

-         Droits de propriété intellectuelle (DPI) et le Protocole de Nagoya

Les lignes directrices pour l’élaboration du rapport intérimaire de mise en œuvre du protocole de Nagoya. 

Les atelier ont concerné plus de deux-cents participants venant de divers secteurs notamment les chercheurs d’université de Lomé, les praticiens de la médecine traditionnelle, les représentants d’institutions étatiques, les représentants du secteur privé dont les industries pharmaceutiques et cosmétiques installés au Togo, les chefs traditionnelles, le service en charge de la propriété intellectuelle, les ONG et OSC travaillant dans la conservation de la biodiversité, les points focaux de Rio, de la convention de Ramsar, du CMS, de la CITES et les points focaux des conventions de la génération de Rio (CCNLCC, CDB et CLD).

 

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