Au sens de la présente Convention, les zones humides sont des étendues de marais,de fagnes, de tourbières ou d'eaux naturelles ou artificielles, permanentes ou temporaires, où l'eau est stagnante ou courante, douce, saumâtre ou salée, y compris des étendues d'eau marine dont la profondeur à marée basse n'excède pas six mètres.
Date de publication (du fichier / URL)
13 juillet 1994
Pays
Togo