DECRET N° 2017-040/PR FIXANT LA PROCEDURE DE EVALUATIONS ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL

Type de document
Working document

Le présent décret précise la procédure, la méthodologie et le contenu de études d'impact environnementale et sociale en application de l'article 39 de la loi N° 2008-005 du 30 mai 2008 portant loi-cadre sur l'environnement.

Aichi targets
8. Pollution reduced
Fichiers
Pays
Togo