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CODE FORESTIER VOTE.pdfType de fichier
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144 kBDate de création
2023 juil. 24Date de mise à jour
2023 juil. 24Publié le
2023 juil. 24Pays
Togo
LOI N°2008-009 du 19 juin 2008 PORTANT CODE FORESTIER
Le présent code a pour but de définir et d’harmoniser les règles de gestion des ressources forestières aux fins d'un équilibre des écosystèmes et de la pérennité du patrimoine forestier.