LOI N°2008-009 du 19 juin 2008 PORTANT CODE FORESTIER

Type de document
Working document

Le présent code a pour but de définir et d’harmoniser les règles de gestion des ressources forestières aux fins d'un équilibre des écosystèmes et de la pérennité du patrimoine forestier.

Date de publication (du fichier / URL)
24 juillet 2023
Fichiers
Pays
Togo