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Nom du fichier
CODE FORESTIER VOTE.pdf
Type de fichier
Document PDF
Taille du fichier
144 kB
Date de création
2023 juil. 24
Date de mise à jour
2023 juil. 24
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Publié le
2023 juil. 24
Pays
Togo
Togo

LOI N°2008-009 du 19 juin 2008 PORTANT CODE FORESTIER


Le présent code a pour but de définir et d’harmoniser les règles de gestion des ressources forestières aux fins d'un équilibre des écosystèmes et de la pérennité du patrimoine forestier.

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CODE FORESTIER VOTE.pdf
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