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CMS_text_fre.PDF
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Document PDF
Taille du fichier
33 kB
Date de création
2023 juil. 27
Date de mise à jour
2023 juil. 27
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Publié le
1979 juin 23
Pays
Togo
Togo

convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage


Aux fins de la présente Convention «Espèce migratrice» signifie l'ensemble de la population ou

toute partie séparée géographiquement de la population de toute espèce ou de tout taxon inférieur d'animaux sauvages, dont

une fraction importante franchit cycliquement et de façon prévisible une ou plusieurs des limites de juridiction nationale

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