La protection de l’environnement, la préservation des espaces naturels, des paysages, des espèces animales et végétales, le maintien ou la restauration des équilibres écologiques et des ressources naturelles, la prévention des risques, la limitation des activités susceptibles de dégrader l’environnement et d’entraîner des atteintes à la santé des personnes ou à leurs biens, la réparation ou la compensation des dégradations qu’il aura subies, la protection des ressources naturelles et d’une manière générale de l’environnement sont considérés comme des actions d’intérêt général favorables à un développement durable ». Tel est en substance, le contenu de l’article 6 de la loi n°2008-005 du 30 mai 2008 portant loi-cadre sur l’environnement qui déclare, en ces termes, l’intérêt général qui sous-tend les principales missions en lien avec la protection de l’environnement.
Pour parvenir à la protection de ces intérêts, et améliorer le cadre de vie des citoyens en réduisant de manière significative l’incidence négative des activités socio-économiques sur l’environnement, le Togo s’est engagé depuis la fin des années 1980 dans la mise en place des instruments politiques, juridiques et institutionnels de gestion et de protection de l’environnement et des ressources forestières.
Dans cette perspective, le gouvernement a mis en place à partir de 2006, les instruments juridiques en matière de gestion et de protection de l’environnement et des ressources forestières qui épousent parfaitement la dynamique mondiale. Quelques mesures phares prises dans ce contexte sont, entre autres, l’adoption de la réglementation en matière des études d’impact sur l’environnement en 2006, l’adoption de la loi n°2008-005 du 30 mai 2008 portant loi-cadre sur l’environnement en remplacement du code de l’environnement de 1988, l’adoption de la loi n°2008-009 du 19 juin 2008 portant code forestier et de la loi n°2009-001 du 06 janvier 2009 portant prévention des risques biotechnologiques.
Ces instruments constituaient, dans un passé proche, un cadre juridique moderne qui mettent en exergue un système de gestion plus participatif et efficace permettant, d’une part une meilleure gestion de l’environnement et d’autres part, une conservation et une gestion durable des forêts et des aires protégées ainsi que l’utilisation durable de la biodiversité.
Cependant, après plus d’une décennie de mise en œuvre de ces instruments juridiques, ceux-ci se révèlent insuffisants eu égard à l’évolution des préoccupations environnementales en cours au niveau national et international, d’où la nécessité de leur relecture dans l’optique de les adapter aux nouveaux défis du secteur à travers l’intégration des nouveaux paradigmes et des thématiques émergentes en matière de gestion durable de l’environnement et des ressources naturelles.
Pour répondre à cet impératif, la feuille de route gouvernementale 2025 prévoit pour le compte du ministère de l’environnement et des ressources forestières (MERF), hormis les projets (P35 relatif à la réponse au risques climatiques majeurs et P36 sur la mobilité verte), la réforme de la législation environnementale (Reforme 6). Cette réforme vise à asseoir un cadre juridique efficace permettant d’assurer une meilleure protection de l’environnement et de créer, à travers une refonte législative du secteur de l’environnement, un cadre juridique approprié pour l’ensemble des projets de la feuille de route gouvernementale. Cette réforme de la législation environnementale permettra au ministère de l’environnement et des ressources forestières, non seulement de poser les jalons solides pour la mise en œuvre efficace et durable des projets P35 et P36 dont il a la charge et assume le lead, mais aussi et surtout de baliser la voie pour une synergie de mise en œuvre de treize (13) projets et la réforme de la politique foncière agricole dont le MERF est en support direct, sans oublier le reste de l’ensemble des projets et réformes de ladite feuille de route.
Or une réforme en profondeur de la législation environnementale exigerait que l’on ait une idée claire de l’existant par rapport à ses forces et faiblesses. Pour ce faire, il est nécessaire de procéder à un diagnostic approfondi du cadre juridique actuel qui régit le secteur de l’environnement et des ressources forestières en vue de dégager, les forces, les lacunes et les attentes des acteurs nationaux impliqués directement ou indirectement dans la mise en œuvre de la législation environnementale.
Le présent document qui retrace ce diagnostic présente :
- le contexte général du secteur de l’environnement et des ressources forestières (I) ;
- les objectifs de la réforme (II) ;
- la démarche méthodologique (III) ;
- l’analyse du cadre politique (IV) ;
- l’analyse du cadre juridique (V) ;
- l’analyse du cadre institutionnel (VI) ;
- l’état des lieux des principaux problèmes du secteur de l’environnement et des ressources forestières (VII)
- les nouveaux paradigmes et questions émergentes (VIII) ;
- le récapitulatif de l’analyse du cadre juridique et institutionnel du secteur (IX) ; et
- les orientations et recommandations à prendre en compte dans le nouveau cadre juridique (X).
La protection de l’environnement, la préservation des espaces naturels, des paysages, des espèces animales et végétales, le maintien ou la restauration des équilibres écologiques et des ressources naturelles, la prévention des risques, la limitation des activités susceptibles de dégrader l’environnement et d’entraîner des atteintes à la santé des personnes ou à leurs biens, la réparation ou la compensation des dégradations qu’il aura subies, la protection des ressources naturelles et d’une manière générale de l’environnement sont considérés comme des actions d’intérêt général favorables à un développement durable ». Tel est en substance, le contenu de l’article 6 de la loi n°2008-005 du 30 mai 2008 portant loi-cadre sur l’environnement qui déclare, en ces termes, l’intérêt général qui sous-tend les principales missions en lien avec la protection de l’environnement.
Pour parvenir à la protection de ces intérêts, et améliorer le cadre de vie des citoyens en réduisant de manière significative l’incidence négative des activités socio-économiques sur l’environnement, le Togo s’est engagé depuis la fin des années 1980 dans la mise en place des instruments politiques, juridiques et institutionnels de gestion et de protection de l’environnement et des ressources forestières.
Dans cette perspective, le gouvernement a mis en place à partir de 2006, les instruments juridiques en matière de gestion et de protection de l’environnement et des ressources forestières qui épousent parfaitement la dynamique mondiale. Quelques mesures phares prises dans ce contexte sont, entre autres, l’adoption de la réglementation en matière des études d’impact sur l’environnement en 2006, l’adoption de la loi n°2008-005 du 30 mai 2008 portant loi-cadre sur l’environnement en remplacement du code de l’environnement de 1988, l’adoption de la loi n°2008-009 du 19 juin 2008 portant code forestier et de la loi n°2009-001 du 06 janvier 2009 portant prévention des risques biotechnologiques.
Ces instruments constituaient, dans un passé proche, un cadre juridique moderne qui mettent en exergue un système de gestion plus participatif et efficace permettant, d’une part une meilleure gestion de l’environnement et d’autres part, une conservation et une gestion durable des forêts et des aires protégées ainsi que l’utilisation durable de la biodiversité.
Cependant, après plus d’une décennie de mise en œuvre de ces instruments juridiques, ceux-ci se révèlent insuffisants eu égard à l’évolution des préoccupations environnementales en cours au niveau national et international, d’où la nécessité de leur relecture dans l’optique de les adapter aux nouveaux défis du secteur à travers l’intégration des nouveaux paradigmes et des thématiques émergentes en matière de gestion durable de l’environnement et des ressources naturelles.
Pour répondre à cet impératif, la feuille de route gouvernementale 2025 prévoit pour le compte du ministère de l’environnement et des ressources forestières (MERF), hormis les projets (P35 relatif à la réponse au risques climatiques majeurs et P36 sur la mobilité verte), la réforme de la législation environnementale (Reforme 6). Cette réforme vise à asseoir un cadre juridique efficace permettant d’assurer une meilleure protection de l’environnement et de créer, à travers une refonte législative du secteur de l’environnement, un cadre juridique approprié pour l’ensemble des projets de la feuille de route gouvernementale. Cette réforme de la législation environnementale permettra au ministère de l’environnement et des ressources forestières, non seulement de poser les jalons solides pour la mise en œuvre efficace et durable des projets P35 et P36 dont il a la charge et assume le lead, mais aussi et surtout de baliser la voie pour une synergie de mise en œuvre de treize (13) projets et la réforme de la politique foncière agricole dont le MERF est en support direct, sans oublier le reste de l’ensemble des projets et réformes de ladite feuille de route.
Or une réforme en profondeur de la législation environnementale exigerait que l’on ait une idée claire de l’existant par rapport à ses forces et faiblesses. Pour ce faire, il est nécessaire de procéder à un diagnostic approfondi du cadre juridique actuel qui régit le secteur de l’environnement et des ressources forestières en vue de dégager, les forces, les lacunes et les attentes des acteurs nationaux impliqués directement ou indirectement dans la mise en œuvre de la législation environnementale.
- le contexte général du secteur de l’environnement et des ressources forestières (I) ;
- les objectifs de la réforme (II) ;
- la démarche méthodologique (III) ;
- l’analyse du cadre politique (IV) ;
- l’analyse du cadre juridique (V) ;
- l’analyse du cadre institutionnel (VI) ;
- l’état des lieux des principaux problèmes du secteur de l’environnement et des ressources forestières (VII)
- les nouveaux paradigmes et questions émergentes (VIII) ;
- le récapitulatif de l’analyse du cadre juridique et institutionnel du secteur (IX) ; et
- les orientations et recommandations à prendre en compte dans le nouveau cadre juridique (X).
