Appui à la formulation et à la mise en œuvre du Programme National du Reboisement au Togo

Les écosystèmes forestiers sont des systèmes multifonctionnels qui fournissent, à la population, des services vitaux (captation et rétention de l’eau, réserve de bonne terre, purification de l’air, régulation du climat, nourriture, abris, vêtements, médicaments, paysage naturel et lieu de détente, valeur religieuse, etc.). La contribution des forêts à la lutte contre l’insécurité alimentaire dans le monde est inestimable. Le secteur forestier structuré emploie 13.2 millions de personnes dans le monde tandis que le secteur informel emploie au moins 14 millions de personnes (FAO, 2014).

 Au Togo,  les forêts sont soumises à une dégradation continue qui impacte négativement sur la gestion durable des terres et par conséquent sur le rendement agricole. Face à cette situation, le reboisement est apparu comme une priorité des actions du Gouvernement et est inscrit dans plusieurs stratégies et plans de développement du Pays. C’est dans cette perspective que le Gouvernement, à travers le Ministère de l’Environnement et des Ressources Forestières, a inscrit le projet d’élaboration et de mise en œuvre du Programme National de Reboisement parmi les priorités d’intervention dans le Cadre de Programme Pays (CPP-Togo, 2013-2017) qui est l’outil de pilotage stratégique de la coopération entre la FAO et le Togo.

Le présent  projet d’appui à l’élaboration et à la mise en œuvre dudit programme s’inscrit dans la  dynamique  de renforcement du secteur par les études approfondies sur les contraintes au développement du reboisement au plan national.

A travers cet appui-accompagnement de la FAO, des résultats des différentes études, à entreprendre, permettront d’avoir une bonne compréhension du cadre actuel de gestion des plantations et une bonne maîtrise des aspects techniques de la sylviculture des essences à reboiser, selon les zones écologiques du Togo.

Le résultat final sera de formuler et valider un Programme  National de Reboisement (PNR) assorti d’un plan de mobilisation de financement pour sa mise en œuvre. Il s’agit principalement de répondre à la vison de la Politique Forestière Nationale (PFN) du Togo, celle de porter à 30% le taux de couverture forestière nationale à l’horizon 2030. Des sites pilotes seront reboisés avec des essences exploitables et commerciales au plan international de manière à ouvrir le champs, très étroit, des possibilités de diversification des essences à reboiser au Togo.  Le présent projet va donc permettre au secteur forestier de se doter d’un cadre d’intervention en matière de reboisement qui permettra de contribuer à l’amélioration des conditions et du cadre de vie des populations  particulièrement rurales (soit 62% environ de la population du pays) à travers la création d’emplois ruraux et la réduction de la dépendance du pays en matière de bois .

 

 

Table des matières

Résumé. 3

SIGLES ET ACRONYMES. 5

1.     GÉNÉRALITÉS.. 7

1.1.      Contextes général  et sectoriel. 7

1.2.      Contexte sectoriel. 7

1.2.1.       Priorités du développement, Cadre stratégique de la FAO et OMD   8

1.2.2.       Rapports avec le Cadre de Programmation par Pays (CPP-Togo) et le Plan Cadre des Nations Unies pour l’Aide au Développement (UNDAF) 9

1.3.      Politiques et législation sectorielles. 9

1.4.      Stratégies, plans et programmes et cadre institutionnel de gestion des forêts. 10

2. RAISON D’ÊTRE.. 12

2.1. Problèmes. 12

2.2. Parties prenantes et bénéficiaires cibles. 12

2.3.      Justification du projet. 13

2.4 Travaux antérieurs et activités apparentées. 14

3.1.      Impact. 14

3.2.      Effet direct, produits et activités. 15

3.2        . Durabilité. 16

3.3        : Risques et hypothèses. 17

4. DISPOSITIONS RELATIVES À L’EXÉCUTION ET À LA GESTION.. 18

4.1 Cadre institutionnel de mise en œuvre du projet d’appui à la formulation du PNR.. 18

4.2 : Stratégie/Méthodologie. 19

4.3. Apports du Gouvernement. 20

4.4. Contribution de la FAO.. 20

5. CONTRÔLE, SUIVI, INFORMATIONS DE GESTION ET COMPTES RENDUS.. 23

5.1 . Suivi 23

5.2. Calendrier des rapports. 23

 

Cadre logique du projet 24

 

Plan de travail du projet 26

 

ANNEXE 1 : Budget 2015-2017 ($ US) 27

Annexe 2 : Mandat du personnel national et international. 28

ANNEXE 3 : Contrats à établir. 35

 

 

SIGLES ET ACRONYMES

 

Sigle		Définition
AGR	:	Activités Génératrices des Revenus
AGRIS	:	Système Régional Intégré d’Informations Agricoles
ANSAT	:	Agence Nationale de Sécurité Alimentaire du Togo
APE	:	Accord de Partenariat Économique
BAD	:	Banque Africaine de Développement
BADEA	:	Banque Arabe pour le Développement Économique en Afrique
BCEAO	:	Banque Centrale des État de l'Afrique de l'Ouest
BID	:	Banque Islamique de Développement
BM	:	Banque Mondiale
BN-CRA	:	Bureau National des Chambres Régionales d’Agriculture
BOAD	:	Banque Ouest Africaine de Développement
CAGIA	:	Centrale d’Achat et de Gestion des Intrants Agricoles
CDMT	:	Cadre de Dépenses à Moyen Terme
CEDEAO	:	Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest
CGES	:	Cadre de Gestion Environnementale et Sociale
CIPS	:	Comité Interministériel de Pilotage Stratégique
CPC	:	Centrale des Producteurs de Céréales
CTOP	:	Coordination Togolaise des Organisations Paysannes et de Producteurs Agricoles
CTP	:	Comité Technique de Pilotage
CVD	:	Comité Villageois de Développement
DA	:	Direction de l’Agriculture
DAER	:	Direction de l’Aménagement et de l’Équipement Rural
DAF	:	Direction de l’Administration et des Finances
DE	:	Direction de l'Elevage
DEP	:	Direction des Etudes et de la Planification
DGSCN	:	Direction Générale de la Statistique et de la Comptabilité Nationale
DPA	:	Direction de la Pêche et de l'Aquaculture
DPAEP	:	Direction Préfectorale de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche
DPCA	:	Direction de la Planification et de la Coopération Agricole
DRAEP	:	Direction Régionale de l’Agriculture, de l’Élevage et de la Pêche
DRF	:	Direction des Ressources Forestières
DRH	:	Direction des Ressources Humaines
DSID	:	Direction des Statistiques, de l’Informatique et de la Documentation
DSRP	:	Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté
ECOWAP	:	Politique Agricole Régionale de l’Afrique de l’Ouest
FAO	:	Organisation des Nations  Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture
FCFA	:	Franc de la Communauté Francophone d'Afrique
FIDA	:	Fonds International pour le Développement Agricole
FMI	:	Fonds Monétaire International
GNTGDF	:	Groupe National de Travail de Gestion des Forêts
GvT	:	Gouvernement du Togo
ICAT	:	Institut de Conseil et d’Appui Technique
INFA	:	Institut National de Formation Agricole
ITRA	:	Institut Togolais de Recherche Agronomique
MAEP	:	Ministère de l’Agriculture, de l’Élevage et de la Pêche
MATDCL	:	Ministère de l’Administration Territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités Locales
MPDAT	:	Ministère de la Planification du Développement et de l’Aménagement du Territoire
MDBAJEJ	:	Ministère du Développement à la Base, l’Artisanat, de la Jeunesse et de l’Emploi des Jeunes
MUH	:	Ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat
IRF	:	Inspection des Ressources Forestières
MER	:	Ministère de l’Equipement Rural (MER)
MERF		Ministère de l’Environnement et des Ressources Forestières
NEPAD	:	New Partnership for African Development (Nouveau Partenariat en Afrique pour le Développement)
NSCT	:	Nouvelle Société Cotonnière du Togo
ODEF	:	Office de Développement et d’Exploitation Forestière
OMD	:	Objectifs du Millénaire pour le Développement
ONG	:	Organisation Non Gouvernementale
OP	:	Organisation des Producteurs
OSC	:	Organisation de la Société Civile
PADAT	:	Projet d’Appui au Développement de l’Agriculture au Togo
PAFN	:	Plan d’Action Forestier National
PAM	:	Programme Alimentaire Mondial
PANSEA	:	Plan d’Actions National pour le Secteur de l’Eau et de l’Assainissement
PARTAM	:	Projet d’Aménagement et de Réhabilitation des Terres Agricoles de la zone de Mission Tové
PASA	:	Projet d’Appui au Secteur Agricole
PBI	:	Tableau de Bord des Indicateurs
PBVM	:	Projet d’aménagement de la Basse Vallée du Fleuve Mono
PDDAA	:	Programme Détaillé de Développement de l'Agriculture en Afrique
PIB	:	Produit Intérieur Brut
PIBA	:	Produit Intérieur Brut Agricole
PIP	:	Programme d'Investissement Public
PME	:	Petites et Moyennes Entreprises
PNDAT	:	Politique Nationale de Développement Agricole du Togo
PNIA	:	Programme National d'Investissement Agricole
PNIASA	:	Programme National d'Investissement Agricole et de Sécurité Alimentaire
PNIERN	:	Programme National d’Investissement pour l’Environnement et les Ressources Naturelles
PPM	:	Plan de Passation des Marchés
PPTE	:	Pays Pauvres Très Endettés
PTA	:	Plan de Travail Annuel
PTF	:	Partenaires Techniques et Financiers
QUIBB	:	Questionnaire des Indicateurs de Base de  Bien-être
REMATO	:	Réseau d’Epidémio-surveillance des Maladies Animales au Togo
RNA	:	Recensement National Agricole
SCAPE	:	Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi
SG	:	Secrétariat Général ou Secrétaire Général
SIM	:	Système d'Information sur les Marchés
TRIE	:	Taux de Rentabilité Interne Economique
TVA	:	Taxe sur la Valeur Ajoutée
UA	:	Union Africaine
UE	:	Union Européenne
UL	:	Université de Lomé
UEMOA	:	Union Économique et Monétaire Ouest Africaine
UNDAF	:	Plan Cadre des Nations Unies pour l’Aide au Développement (PNUAD)
ZAAP	:	Zone d’Aménagement Agricole Planifiée

 

 

 

1. GÉNÉRALITÉS

 

 

1. 1. Contextes général  et sectoriel

 

Le Togo est un pays côtier de l’Afrique occidentale d’une superficie de 56 600 Km². Il s’étire en bande étroite  sur une longueur de près de 700 Km entre l’Océan Atlantique au Sud et le Burkina Faso au Nord, sur une largeur variant de 50 à 150 Km entre la République du Ghana à l'Ouest et la République du Bénin à l’Est.

 

Le Togo a traversé une crise politico-économique, entre 1990 et 2005, qui a affaibli son économie avec une réduction drastique des investissements publics et privés dont l’une des conséquences est l'absence de progrès notables dans les indicateurs sociaux. Les capacités institutionnelles, humaines et techniques de gestion du développement ont été érodées. Cette situation a été exacerbée par des phénomènes exogènes tels que la crise alimentaire mondiale de 2007-2008, les crises économiques et financières au niveau mondial, connues depuis 2008 et ayant eu des impacts profonds en Afrique. En plus de cette crise, les effets néfastes des phénomènes climatiques marqués par une sécheresse en 2005 suivis des inondations en 2007 et 2009, ont contribué à accentuer la fragilité du pays^[1].

 

Pour surmonter ces difficultés, le Gouvernement Togolais a dû intervenir à plusieurs niveaux par une série d’importantes réformes dès 2005 avec principalement l’élaboration de la stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP) pour la période (2007-2011) basé sur les OMD. Ces instruments, qui ont fait l’objet de bilans, ont révélé des avancées appréciables au plan politique et social ; ce qui a permis d’atteindre, en décembre 2012, le point d’achèvement de l’initiative PPTE. Ces réformes, notamment politiques, stratégiques et institutionnelles ont permis d’obtenir des résultats encourageants. En effet, depuis 2008, le taux de croissance du PIB réel est passé de 2,4% à 5,6 % en 2013. La prévision est de 6% pour 2014 et de 6.3% pour 2015. Malgré cette performance, le taux de croissance actuel est encore trop faible pour générer des emplois et des revenus et favoriser un développement inclusif attendu. Sur le plan de développement humain, le Togo est classé au 159^e rang sur 187 pays en 2012^[2], avec un revenu national brut par tête de 798 USD (contre 350 USD en 2005 et 270 USD en 2003) et une espérance de vie moyenne de 63,17ans^[3]. Avec une population de 6 191 155 habitants en 2010 dont 51,4% de femmes et 60% de jeunes de moins de 25 ans et un taux de croissance annuel de 2,84%, la population togolaise doublera tous les 25 ans. L’incidence de la pauvreté demeure relativement élevée au Togo et touche 58,7% de la population en 2011 (SCAPE, 2012) contre 61,7% en 2006.

 

Ces grands défis auxquels est confronté le Gouvernement togolais affectent tous les secteurs, notamment le secteur rural plus tributaire de la pluviométrie et donc très vulnérables aux irrégularités des saisons.

 

1. 2. Contexte sectoriel.

 

Au plan sectoriel, le Togo dispose  de trois (3) catégories de formations forestières : la formation forestière dense occupant moins de 5% du  territoire national, les   autres terres boisées  représentant 23% du pays ; ces dernières,  sanctuaires indéniables de la diversité biologique, subissent fréquemment des pressions conduisant parfois à des dégradations irréversibles.

 

Au plan économique, la FAO (2014) indique que le secteur forestier a généré, en 2011, une valeur ajoutée de 53 millions de dollars soit 1,6% du PIB. Ces chiffres ne prennent pas en compte  la production du bois-énergie (qui représente 20% du budget de plus de 85% des ménages togolais), la production de sciages, de perches et poteaux et des produits forestiers non ligneux (plantes médicinales, fourragères, ustensiles ménagers, gibier, ...) ainsi que les services écologiques rendus aux autres secteurs.  Les emploies générés par le secteur  forestier (formel et informel) représente 146 000 personnes, en 2011,  soit 4,8% de la main d’œuvre total du pays tandis que 85,7% de la population utilise le bois comme source d’énergie primaire.

 

L’histoire du reboisement au Togo remonte à l’époque coloniale allemande avec l’introduction  du teck (Tectona grandis) en 1905.  Plus d’un siècle après, et malgré de multiples actions  phares telles, la Journée de l’Arbre instituée en 1977 et plusieurs projets de reboisement mis en œuvre dans les années 70/80, la superficie totale reboisée n’est  guère frappante, à peine 50 000 ha, selon les estimations de l’Etat en 2012, même si l’on s’accorde que cette valeur est sous-estimée, si l’on tient compte des initiatives privées et communautaires à travers tout le Pays. Les forêts publiques occupent 27% du potentiel existant contre 73% de forêts détenues par des particuliers.

Il subsiste, sans doute, des  contraintes  au développement du reboisement dans le pays qu’il sied de circonscrire, d’analyser et d’y apporter des solutions appropriées aux fins de l’ancrage du reboisement.  C’est  l’objet de ce projet qui inscrit bien dans le Cadre de Programmation Pays (CPP-Togo, 2013-2017) entre le Togo  et la FAO.

1. 1. 1. Priorités du développement, Cadre stratégique de la FAO et OMD

 

Les priorités du gouvernement en matière de développement du secteur forestier sont bien déclinées dans le Programme national d’investissement pour l’environnement et les ressources naturelles (PNIERN, 2010-2015) et reprises dans le programme d’action forestier national (PAFN, 2011-2019) élaboré avec l’appui de la FAO.  La vision du Gouvernement dans la politique nationale forestière du Togo pour un horizon plus long (2050) est de porter le taux de couverture de 6,8% en 2010 à 30% en 2050. Par ailleurs, le pays a adopté depuis 2013, la stratégie de croissance accélérée et de promotion de l’emploi (SCAPE). La SCAPE est bâtie autour de cinq (5) axes : (i) Développement des secteurs à fort potentiel de croissance, (ii) Renforcement des infrastructures économiques, (iii) Développement du capital humain, de la protection sociale et de l’emploi, (iv) Renforcement de la gouvernance et (v) Promotion d’un développement participatif, équilibré et durable. Le Programme National d’Investissement pour l’Environnement et les Ressources Naturelles (PNIERN) a mis un accent sur la  gestion durable des ressources naturelles, de l'environnement et du cadre de vie ainsi que sur la nécessité d’améliorer le reboisement dans le pays. Le document du PAFN a également retenu le reboisement comme une priorité sur laquelle le Togo doit agir pour inverser la tendance à la déforestation. Cette orientation est en parfaite adéquation avec l’objectif stratégique 2 de la FAO à savoir « Rendre l’agriculture, la foresterie et la pêche plus productives et plus durables».

 

1. 1. 2. Rapports avec le Cadre de Programmation par Pays (CPP-Togo) et le Plan Cadre des Nations Unies pour l’Aide au Développement (UNDAF)

 

Il est à rappeler que le cadre de programmation par Pays (CPP-Togo) constitue, pour la période 2013 à 2017, un outil d’orientation des interventions de la FAO, en accord avec le gouvernement togolais. C’est un document de référence qui a été élaboré suivant une démarche participative impliquant la FAO, le gouvernement, les partenaires techniques et financiers, la société civile et le secteur privé du pays. Ce document de programmation,  tenant compte des avantages comparatifs de la FAO a retenu trois (3) priorités dont la seconde porte sur l’amélioration du cadre de   gestion   durable de   l’environnement et des ressources naturelles (terres, forêts, eaux). L’effet recherché à travers cette priorité du CPP-Togo est « le couvert forestier national est amélioré et les bonnes pratiques de gestion durable des terres et des eaux sont adoptées » Il est  question de contribuer à l’amélioration du cadre de gestion des ressources forestières, au renforcement des actions de reboisement et de gestion durable des forêts, terres et eaux.

 

Au niveau des résultats de l’Organisation, le projet contribue à l’objectif stratégique  (OS) n°2 qui est d’intensifier et améliorer de manière durable la fourniture de biens et de services par l’agriculture, la foresterie et les pêches et l’OS n°3 qui de réduire la pauvreté rural. Le projet est, également, en cohérence avec la politique de la FAO sur la promotion de l’égalité de sexes et de l’autopromotion de la femme. En effet, la participation des femmes à toutes les activités du projet sera assurée et documentée. Les femmes sont les premiers acteurs concernés par la corvée de recherche de bois de feux en milieux rural, c’est pourquoi le processus d’élaboration du programme national de reboisement prendra en compte leurs préoccupations, surtout pour ce qui concerne les reboisements à objectif de bois énergie.

 

Le présent projet s’aligne également sur l’effet n°1 de l’UNDAF 2014-2018 : La sécurité alimentaire, la résilience  des communautés  aux changements climatiques et l’accès des jeunes et des femmes à l’emploi sont améliorés de l’UNDAF 2014-2018.

 

 

1. 3.  Politiques et législation sectorielles

 

Sur le plan politique, les orientations politiques pour le secteur forestier sont contenues dans le document de Politique Forestière et de Politique Nationale de l’Environnement. Les autres politiques qui sont en cohérence et en complémentarité avec elles sont :

• Politique Nationale de Développement Agricole;
• Déclaration de Politique forestière  adoptée par décret n°2011-002/PR du 5 janvier 2011,
• Politique Nationale d’Aménagement du Territoire adoptée en 2012 ;
• Etc.

 

Au plan juridique, les éléments clés ressortant de l’article 41 de la Constitution, du 14 octobre 1992, reposent sur la protection de l’environnement et des ressources naturelles et l’obligation pour l’Etat  de veiller à celle-ci. Le cadre juridique du secteur de l’environnement est régi par la Loi-cadre sur l’environnement qui a été adoptée le 30 mai 2008. Cette loi vient renforcer le cadre de gestion de l’environnement qui a été pendant longtemps régi par le Code de l’environnement de 1988. Dans le domaine spécifique de la gestion des forêts, la Loi N°2008-009 du 19 juin 2008 portant code forestier constitue, avec ses textes d’application, le cadre juridique légal, en vigueur au Togo, pour permettre d’assurer une bonne gestion des ressources forestières du Togo. Les autres lois qui la complètent sont :

• Loi n° 2007-011 du 13 mars 2007 relative à la décentralisation et aux libertés locales ;
• Loi n° 96-004/PR du 26 février 1996 portant code minier de la République Togolaise ;
•    Loi n° 2009-001 du 06 janvier 2009 portant loi sur la prévention sur les risques biotechnologiques en cours de relecture aux fins de l’introduction des questions de responsabilité et de réparation ;

 

Le  Togo a signé et ratifié les conventions internationales de la génération de  Rio 92  (Biodiversité, changements climatiques, lutte contre la désertification) et bien d’autres dont les orientations stratégiques et opérationnelles sont prises en compte dans les stratégies, plans d’action et programmes économiques et sociaux de développement.

 

1. 4.  Stratégies, plans et programmes et cadre institutionnel de gestion des forêts

 

Au plan de la planification stratégique ont peut citer :

 

• La Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi (SCAPE) ;
• le Plan d’Action Forestier National (PAFN) ;
• le Plan d’Action National d’Adaptation aux Changements Climatiques (PANA) ; 
• Plan de préparation à la Réduction des émissions dues à la déforestation et à la dégradation des terres (REDD);
• le Programme d’Action National de Lutte Contre la Désertification (PAN/LCD) ;
• le Programme National d’Investissement Agricole et de Sécurité Alimentaire (PNIASA) ; 
• le Programme d’Action National pour le Secteur de l’Eau et de l’Assainissement (PANSEA) ;
• le Programme National d'Investissements pour l'Environnement et les Ressources Naturelles (PNIERN).
• le Cadre de Programmation par Pays du Togo (CPP-Togo) de la FAO ;

 

Cadre Institutionnel

 

Trois structures techniques du Ministère de l’Environnement et des Ressources Forestières sont directement impliquées dans la gestion des ressources forestières. Il s’agit de l’Office de Développement et d’Exploitation des Forêts (ODEF) en charge des plantations d’Etat, la Direction des Ressources  Forestières (DRF) chargée de l’aménagement  des forêts naturelles et des plantations  communautaires  et l’Inspection des Ressources Forestières (IRF) pour le contrôle de l’exécution des travaux de reboisement, d’aménagement, d’entretien et de protection des forêts domaniales, des collectivités et des particuliers. La Direction de Etudes et de la Planification (DEP) intervient, quand à elle, dans le processus de planification et de suivi évaluation des interventions dans le secteur.

 

Autres institutions étatiques intervenant dans le reboisement

 

• le ministère en charge de l’Agriculture : par la promotion de l’agroforesterie, la recherche forestière (ITRA); la formation forestière à l’Institut National de Formation Agricole (INFA) de Tové ;
• le ministère en charge de l’énergie : la Direction Générale de l’Energie a pour entre autres mandat la promouvoir l’économie d’énergie issue de la biomasse : le bilan énergétique du Togo montre que la biomasse contribue à près de 75% ;
• le ministère en charge de l’enseignement supérieur et de la recherche : l’Université de Lomé et de Kara proposent des formations liées à la gestion des ressources naturelles. Des sujets de thèse qui concernent des thèmes liés à la gestion des forêts ont été soutenus dans ces universités. Une formation post universitaire en gestion des ressources naturelles est donnée à l’Ecole Supérieure d’Agronomie (ESA) en collaboration avec la Faculté des Sciences (FDS) et au Département de Géographie de l’Université de Lomé;
• le ministère chargé de l’aménagement du territoire abrite l’observatoire national d’analyse spatiale et la cellule de suivi-évaluation des programmes et projets d’aménagement du territoire.
• le ministère en charge de l’économie et des finances contribue à la mobilisation des ressources aussi bien de l’Etat que des partenaires techniques et financiers en faveur du secteur forestier : ,
• le ministère en charge de la justice et celui en charge de la sécurité interviennent en matière d’application de la législation forestière ;
• Le ministère en charge de la santé à travers l’organisation et l’encadrement des thérapeutes traditionnels intervient dans l’utilisation des produits forestiers dans la médecine
• Bien d’autres ministères, notamment les ministères en charge de : commerce, transport, industrie, fonction publique, interviennent dans la gestion des ressources forestières.

 

Organisations non gouvernementales et organisations de la société civile

 

De nombreuses organisations de la société civile (OSC) et des ONG interviennent dans le développement rural. Au niveau de chaque région économique, elles sont organisées en réseaux notamment (i) la Fédération des Organisations de Développement des Savanes (FODES) dans la Région des Savanes; (ii) le Réseau des ONG de la Kara (RESOKA) dans la Région de la Kara; (iii) le Réseau des Organisations de Développement de la Région Centrale (RESODERC) dans la région Centrale; (iv) la Conseil des ONG de Développement et Associations des Plateaux (COADEP) dans la Région des Plateaux; (v) le Collectif des ONG et Associations de la Région Maritime (CONGREMA) dans la Région Maritime. Dans le domaine spécifique de la gestion des ressources naturelles, on note au niveau de chaque réseau régional, des groupes thématiques notamment le groupe environnement et agriculture. En dehors de ces regroupements d’acteurs, il existe un Groupe National de Travail (GNT) pour la gestion durable des forêts qui constitue un cadre permanent d’échange et de concertation sur la gestion durable des forêts.

 

 

2. RAISON D’ÊTRE

2.1. Problèmes

En dépit des atouts dont dispose le Togo pour le développement de la forêt, les connaissances sur le potentiel forestier national sont très limités. Alors que la surface forestière productive du pays n’est que de 287 000 ha, soit 5 % du pays (FRA, 2010), le taux annuel de déforestation reste très élevé, 5,75 %. Le taux de reboisement annuel qui était de l’ordre de 1 000 ha entre 1980 et 2010 est passé à 2 000 ha témoignant de l’engouement des populations pour le reboisement ces dernières années mais reste en deca des ambitions de plus de 5000ha/an jusqu’en 2015 et plus de 10 000 ha/an à partir de 2015. Le faible taux de reforestation du pays est dû, selon le PAFN (2011), aux contraintes liées au  foncier, à la faiblesse du personnel technique et de la recherche forestière, au manque de financement et surtout à la prépondérance d’une seule espèce (le teck), faute d’une bonne maîtrise des techniques de reboisement d’autres essences forestières exploitables. Pour résoudre ces problèmes, l’élaboration d’un Programme National de Reboisement avait été initié, en 2009, mais n’a pu aboutir faute de moyen et d’expertise technique nécessaire au niveau de l’Etat ce qui n’a pas permis malheureusement, de trouver des solutions aux vraies causes du faible taux de reboisement.

 Au vu de ce qui précède, il urge d’identifier et de décrire les contraintes majeures ayant inhibé jusqu’à ce jour  les efforts  de  restauration du couvert végétal avec la participation de tous les acteurs. Pour lever ces contraintes, il paraît utile d’examiner les points, ci-après, comme préalables au développement du reboisement au Togo.  Il s’agit  (a) du cadre institutionnel, juridique et humain du reboisement au Togo, (b) de la  stratégie de communication sur la gestion participative des forêts, (c) de la recherche forestière pour proposer d’autres essences à reboiser en fonction des connaissance approfondies sur les sols et les essences forestières adaptées par zone agro-écologique, (d) du  financement du secteur forestier par le secteur privé, (e) des données  et informations relatives au cadre juridique sur le foncier  pour assurer la promotion des contrats fonciers pour le reboisement.

Le programme de reboisement devra également prendre en compte des opportunités créées par l’adhésion du Togo au processus REDD+, de la place de la forêt et de la sylviculture dans les Objectifs du Développement Durable (ODD) et l’agenda de développement post 2015, du choix de la sylviculture comme secteur à fort taux de croissance économique dans la SCAPE et enfin de la place de la sylviculture dans la promotion de l’économie verte.

 

2.2. Parties prenantes et bénéficiaires cibles

Les structures ci-dessous listées contribueront à la réalisation des activités du projet. Il s’agit de :

• Ministère de l’Environnement et des Ressources Forestières à travers ses services techniques centraux (en l’occurrence l’ODEF, la DRF et la DEP) et déconcentrés , assure la coordination et le suivi de la mise en œuvre du projet  ;
• Ministère en charge de l’Agriculture à travers l’Institut de Recherche Agronomique pour les aspects de recherche ;
• Université de Lomé (à travers la faculté des Sciences et l’Ecole Supérieure d’Agronomie), l’Université de Kara  puis l’Institut Togolais de Recherche Agronomique  (ITRA) pour l’accompagnement scientifique ;
•    Organisations de la société civile (ONG, Associations)   constituent des partenaires potentiels pour l’exécution des activités d’information, de sensibilisation/ mobilisation des populations à la base ;
•    Populations cibles   à travers les organisations des communautés à la base (CCD, CVD, CDQ, AVD, etc.) ;
•   Planteurs privés, les écoles, le Groupe National de Travail de Gestion des Forêts ( GNTGDF)  pour bénéficier des formations de mise en terre des plants puis d’aménagement.

 

En conclusion, ce projet  s’appuiera sur les populations à la base, les ONG locales, l’administration forestière, les services de l’agriculture et des autres ministères et les autres acteurs clés dans la gestion des ressources naturelles. Il  permettra d’élargir, grâce aux sensibilisations,  la liste des entités juridiques en l’occurrence des coopératives, des groupes d’initiatives communes œuvrant dans le domaine du reboisement.

2.3.      Justification du projet

 

Le Togo connaît, comme la plupart  des  pays d’Afrique au sud du Sahara, les  impacts des changements climatiques,  tels, l’alternance de sécheresses et d’inondations, ce qui a des conséquences sur  la fertilité des sols, le cadre de vie des populations, la productivité et la durabilité des systèmes de production agricoles. En plus, la pression démographique rurale de plus en plus croissante, le développement des cultures de rente, l’accroissement des superficies agricoles, la pratique des techniques agricoles moins durables en lien avec une insuffisance de connaissances ou une mauvaise appropriation des pratiques de gestion durable des ressources forestières  comme l’agriculture sur brûlis et les feux de brousse,  sont de nature à  réduire les superficies forestières du pays.

 

Conscient de ces problèmes de dégradation continue des ressources naturelles (terres, forêts), l’Etat togolais, appuyé par les communautés locales, les partenaires au développement et les ONG,  mène des activités de réhabilitation des  écosystèmes dans le cadre de la Journée de l’Arbre  et des actions de coopération, dans la perspective d’inverser cette tendance à la dégradation. Mais, les  résultats de ces diverses actions, en plus du fait qu’elles concernent la plantation privée de teck et d’autres essences exotiques à des fins commerciales, restent encore  très faibles. Le Programme National de Reboisement (PNR) de 5000ha/an initié comme alternative en 2009 et censé booster le développement et la réhabilitation des forêts,  n’a pas pu être mis en œuvre  pour  des raisons d’insuffisances diverses dont les plus saillantes demeurent les préalables à lever. 

 

C’est donc fort de cette situation, marquée par : (i) la dégradation avancée des ressources forestières dans le pays , (ii) l’insuffisance des initiatives prises tant par les organisations publiques que privées malgré des outils stratégiques du secteur, (iii) la volonté manifeste des populations locales à agir solidairement pour inverser les tendances,  (iv) les capacités techniques et financières limitées et (v)  la faible appréhension des facteurs bloquant le reboisement au Togo, que le présent projet est initié à l’effet de mettre en œuvre  véritablement la politique forestière au travers d’un examen approfondi des goulots d’étranglement sus- mentionnés.

 

2.4 Travaux antérieurs et activités apparentées

 

Dans le secteur forestier, l’assistance de divers partenaires au développement  du Togo s’est traduite par l’exécution de  programmes et projets axés sur la promotion du reboisement et les aménagements. Il s’agit pour :

 

5. La FAO, des actions ci-après :

• TOG/68/510 : Développement des ressources forestières ;
• TOG/77/004 : Assistance à l’ODEF en reboisement du nord Togo – Phase 1 ;
• TOG/77/004 : Développement des ressources forestières (ODEF) –  Phase 2 ;
• TOG/83/008 : Reboisement du nord Togo et aménagement forestier ;
• GCP/INT/363/SWE/ TOG : Formation des bûcherons des collectivités locales ;
• TOG/87/001 : Reboisement et aménagement forestier ;
• TOG/90/002 : Appui à la Direction des productions forestières ;
• TOG/97/008 : Mission de formulation d’un sous-programme de gestion forestière et protection de l’environnement.
• TCP/TOG/3203 (D) : Appui à l’actualisation du PAFN  et le partenariat avec le mécanisme pour les programmes forestiers  dont les résultats majeurs sont : la politique forestière, le plan d’action forestier actualisé assorti d’une stratégie de financement.
• TCP/TOG/3403 : Appui au développement et à la restauration communautaire des galeries forestières et forêts de terroirs villageois dans la région des Plateaux.

 

Autres financements dans le secteur

• La Coopération Française : Projet AFRI/ODEF de 3 500 ha de plantations forestières à bois de feu (dans les années 1980) ;
• L’Organisation Internationale des Bois Tropicaux (OIBT) : en effet l’OIBT a financé plusieurs projets   de reboisement  soit de terrain tels celui de Haho-Baloé  (2500 ha reboisés), Lilikopé,  Missahoé, et Akaba ainsi que des études en vue de mettre en œuvre des projets de terrain.
• Le Projet de reboisement et d’Aménagement Forestier (sur financement d’un privé) ayant permis d’exploiter 400 ha de vieilles teckeraies pour reboiser  ou aménager 4000 ha  de teck dans l’ensemble du pays.
• Les acquis de   l’ensemble de toutes ces  actions peuvent être capitalisés dans  le cadre de la  mise en œuvre de ce  programme national de  reboisement, une fois finalisé.

 

 

3.      CADRE DU PROJET  

3.1.      Impact  

Le présent projet d’appui à la  formulation et à la mise en œuvre du Programme National  de Reboisement contribuera à porter le taux de couverture forestière national à 30% à l’horizon 2050 en vue de permettre au secteur forestier de contribuer à l’amélioration des conditions et du cadre de vie des populations particulièrement rurales (soit 62% environ de la population du pays) à travers la création d’emplois ruraux et la réduction de la dépendance du pays en matière de bois .

3.2.      Effet direct, produits et activités

 

3.2.1. Effet

 

Le Togo dispose d’un programme de reboisement pour guider les actions du ministère de l’environnement et les principaux acteurs sociaux du pays.

 

Ce projet contribuera à l’éveil de conscience des acteurs et permettra ainsi au Pays de disposer de projets banquables en matière de gestion participative des forêts, de sensibilisation et d’éducation environnementales.

 

     3.2.2. Produits

 

Les trois (3) produits du présent projet sont les suivants :

 

1. Produit 1 : L’état des lieux sur le reboisement au Togo est connu ;
2. Produit 2 : Le Programme National de Reboisement est élaboré et validé;
3. Produit 3 : Des actions pilotes de reboisement sont réalisées

 

3.2.3.   Activités

 

Elles comprennent les activités de mise en route du projet et les activités propres à chaque produit.

 

Activités de mise en route du projet

 

• Activité 0.1 :   Mise en place de l’équipe nationale du projet ;
• Activité 0.2 : Organisation d’un atelier de lancement du projet ;
• Activité 0.3.  Finalisation des termes de référence des différentes études à mener.

 

Produit 1 : L’état des lieux sur le reboisement au Togo est connu

Activité 1.1 : Etude du cadre juridique, institutionnel et des mécanismes de mise en œuvre des mesures incitatives prévues dans le code forestier pour promouvoir le reboisement ainsi que les atouts et contraintes d’accès aux terres à vocation forestière ;

Activité 1.2 : Etude socio-économique des opportunités de reboisement (main d’œuvre, coût d’exploitation, rentabilité, compte d’exploitation, etc.) et sur les statiques nationales et les projetions dans le domaine de reboisement et;

Activité 1.3 : Etude sur la recherche forestière mettant en exergue les sols et les essences forestières adaptées en fonction des zones agro écologiques. Cette étude devra permettre  de mettre à la disposition des reboiseurs des fiches technique de sylviculture pour quelques essences autres que le teck et ferra le point sur les pépinières privées ou publiques qui existent au plan national pour permettre un bon développement d’un programme forestier ;

Activité 1.4 : Etude sur la contribution du reboisement à l’économie nationale. Cette étude permettra de compléter les informations disponible sur la fiscalité forestière menée en 2011 par la FAO dans le cadre du TCP/TOG/3203 (PAFN) et la contribution du bois énergie à l’économie nationale, commanditée par la GIZ en 2014 dans le cadre du ProDRA. 

Activité 1.5 : Organisation des réunions techniques et des ateliers de validation des différentes études.

 

Produit 2 :  Le Programme National de Reboisement est élaboré et validé

Activité 2.1 : Elaboration du programme national de reboisement (PNR) assorti d’un plan de mobilisation des ressources et de communication sur la base des différentes études menées ;

Activité 2.2 :  Mise en place d’un cadre incitatif découlant du code forestier pour intéresser les investissements privés dans le reboisement ;

Activité 2.3 :  Organisation d’ateliers régionaux et national de validation du PNR ;

Activité 2.4 : Organisation d’une campagne de communication et de vulgarisation du PNR

Activité 2.5 : Présentation du programme aux Partenaires Techniques et Financiers (PTF) et investisseurs privés (Conférence, évènements parallèles, etc.).

Produit 3 : Des actions pilotes de reboisement sont réalisées sur des sites choisis

Activité 3.1 : Identification des sites de reboisement et choix des essences à reboiser sur des sites pilotes. Le choix des sites se fera sur la base des critères bien définis qui mettent l’accent sur la durabilité de l’intervention au-delà du projet et l’’accès au foncier.

Activité 3.2 : Production et mise à disposition des plants à reboiser au niveau des sites;

Activité 3.3 : Conduite du reboisement sur les sites choisis (préparation du sol, piquetage, trouaison, mise en terre, entretien, etc.). L’accès au foncier sera un critère fondamental pour la conduite des actions pilotes.

 

1. 2. . Durabilité

 

Le premier facteur de durabilité est la disponibilité des ressources financières nationales pour la mise en œuvre du programme qui sera élaboré, et ceci, à travers le Fonds de Développement Forestier National (FNDF) au niveau de l’Etat. Pour ce faire, le MERF devra, avec l’appui de la FAO, œuvrer de manière à impliquer tous les acteurs afin de garantir leur adhésion. Le Gouvernement définira les critères d’accès au fonds du FNDF pour mener des actions de reboisement selon le PNR élaboré. Les partenaires  impliqués dans la mise en œuvre des projets liés à la foresterie, opèrent déjà dans leur domaine respectif. A la fin du projet, ils seront en mesure d’intégrer les activités dans leur programme futur de développement, garantissant, par conséquent, la pérennisation des acquis de l’intervention.

 

Toutes les études préalables pour mieux comprendre et connaitre les acteur de reboisement permettent une bonne planification afin d’assurer une durabilité du projet. De même les populations cibles vont s’approprier les bonnes pratiques développées avec les sites pilotes (produit 3) dans le cadre de ce projet.  Ces actions pilotes seront confiées à des structures déjà existantes et bien rodée dans les actions de reboisement (comme l’ODEF) pour s’assurer que les entretiens et le suivi des plantations mises en places sera effectif après le projet.

 

Pour assurer la durabilité des activités figurant dans le tableau  n°1,  ci-après, un mécanisme de suivi sera mis en place, comprenant  les structures impliquées, lors des différentes études avec les bénéficiaires du Programme.

 

 

Tableau  n° 1 : Conditions de succès et de durabilité du projet

 

Produit	Mesures de suivi destinées à assurer la durabilité de chaque produit	Institution responsable de ce suivi et ressources	Contribution de chaque produit à la durabilité de l’effet direct du projet
Produit 1 :   L’état des lieux sur le reboisement au Togo est connu	Veiller au recrutement des experts compétents ; Suivre le respect des délais de remise des livrables ;	DRF / MERF	La réalisation de ce produit garantira une fiabilité des informations et données. Les connaissances sur la vocation des sols et les essences forestières adaptées, les mesures incitatives et sur le mécanisme d’accès à la terre favoriseront les investissements privés dans le reboisement.
Produit 2 :   Le Programme National de Reboisement est élaboré et validé	Veiller à la formulation du programme national de reboisement de façon participative Suivre l’utilisation correcte des résultats des études  dans la formulation du programme national de reboisement	DRF/ MERF	Les différentes actions stratégiques  proposés permettront de résoudre durablement les problèmes qui handicapent le reboisement au Togo.
Produit 3 :   Quelques actions pilotes du PNR sont réalisées	Suivre l’identification des sites et la conduite des  actions pilotes de reboisement	DRF / MERF	La réalisation de ce produit permettra de baliser les actions de reboisement sur des sites pilotes d’environ 100 ha au total dans la phase de mise en œuvre du programme en vue d’une appropriation durable des acquis.

 

 

1. 3. : Risques et hypothèses

 

Les risques majeurs susceptibles d’influer négativement  sur la mise en œuvre de  ce projet se présentent dans le tableau 2. Il s’agit principalement de la crise qui pourrait survenir lors des élections de 2015, la survenue d’une catastrophe majeure, et une faible adhésion des populations locales et des institutions bénéficiaires. Ces deux derniers risques cités seront résolus à travers une approche méthodique alors que le premier, de probabilité faible est susceptible d’être géré par le dialogue en cours entre les acteurs politiques.

 

Tableau 2 : Matrice des risques

 

Risque	Impact	Probabilité	Atténuation
Avènement d’une crise sociopolitique liée aux élections de 2015	Arrêt du projet et attentes frustrées	Faible	Dialogue  en cours entre les acteurs politiques togolais ; Bonne organisation des élections
Non-mobilisation des ressources   financières pour mettre en œuvre le programme formulé	Remise en cause de la   réalisation du projet dans les délais prévus	Faible	Table-ronde  avec les bailleurs de fonds et les   investisseurs privés
Faible adhésion des populations locales	Retard dans l’exécution des activités du projet	Faible	Grande importance accordée au projet à travers les séances de sensibilisation, d’information, d’éducation et de communication (IEC).

 

4. DISPOSITIONS RELATIVES À L’EXÉCUTION ET À LA GESTION 

 

4.1 Cadre institutionnel de mise en œuvre du projet d’appui à la formulation du PNR

 

La Direction des Ressources Forestières  (DRF) du  Ministre de l’Environnement et des Ressources Forestières est l’organe de coordination et de  suivi  du projet. La mise en œuvre des actions pilotes sera confiée à des  prestataires en fonction du statut des sites.

                                                                                                      

Le coordinateur national du Projet, nommé par le Ministre de l’Environnement et des Ressources Forestières assurera  la coordination opérationnelle du projet. Il sera aidé par un(e) secrétaire.  

 

Un Comité de pilotage (CP) du projet, composé d’environ quinze (15) membres sera chargé de donner des orientations et avis pour la mise en œuvre du projet.  Il sera présidé par le Secrétaire Général (SG) du MERF et se composera des Représentants des institutions suivantes :

1. Ministère de l’Environnement :  

1. Secrétariat Général
2. Direction des Etudes et de la Planification (DEP),
3. Inspection des Ressources Forestières (IRF),
4. Direction des Ressources Forestières (DRF)
5. Office de Développement et d’Exploitation Forestière (ODEF) ;

 

2. Autres Ministères

 

6. Ministère de l’Agriculture de l’Elevage et de la Pêche ;
7. Ministère de la Planification du Développement et de l’Aménagement du Territoire  
8. Ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat (MUH) ;
9. Ministère de l’Economie et des Finances (MEF) ;
10.  Ministère de l’Administration Territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités Locales ; 

 

3. Acteurs de la société civiles

 

11. Quatre (04) Organisation de la Société Civile et Opérateurs économiques du secteur forestier.

 

Le Chargé de Programme de la FAO est membre du Comité de Pilotage du projet.

 

 

4.2 : Stratégie/Méthodologie

• Pour réaliser le Produit 1, relatif à l’état des lieux sur le reboisement au Togo, des réunions d’information d’éducation et de communication (IEC) seront organisées avec les responsables de l’administration forestière publique ainsi que des privés et les Organisations locales afin d’assurer la pleine participation de tous les acteurs. Cette étape sera suivie d’une phase de terrain consacrée à la collecte d’informations et des données nécessaires pour élaborer des rapports de bonne qualité qui guideront la suite du projet. Une dizaine d’essences forestières seront identifiées et décrites  puis une fiche technique de leur sylviculture sera éditée pour permettre aux reboiseurs de les adopter selon les régions. L’étude sur la contribution du reboisement à l’économie nationale permettra d’actualiser et de compléter les données et informations dans ce domaine avec les informations disponibles et les études conduites dans le cadre du projet PAFN avec la FAO et le volet 3 du ProDRA avec la GIZ. Cette étude va faciliter le plaidoyer au niveau national pour le financement de la forêt. Les ateliers et réunions techniques permettront à tous les acteurs d’apporter leur contribution au travail des consultants.
• La réalisation du produit 2 relatif à l’élaboration et à la validation du programme (PNR) se fera à travers une démarche participative avec une large consultation et implication de toutes les parties prenantes. Les résultats des différentes études réalisées seront synthétisés et exploités dans la formulation du programme. Il s’agit d’une étape cruciale du projet qui sera conduite par une approche favorisant l’appropriation par tous les acteurs. La communication par tous les canaux sera privilégiée pour assurer une large diffusion et un partage du contenu du programme élaboré.
• Le produit 3 portant sur les actions pilotes de reboisement sera réalisé après une identification participative des sites de reboisement et des bénéficiaires sur la base des cirières pertinents relatifs à la disponibilité foncière, à l’engagement des bénéficiaires,  l’accessibilité au site, etc. La place FAO à Lomé, en particulier sera aménagé au titre des actions pilotes en matière de foresterie urbaine pour donner une bonne visibilité de la place et lui permettre d’assurer son rôle de site agréable pour accueillir des événements de la FAO et du Gouvernement.

La production des plants  et  la réalisation  des actions pilotes de reboisement seront confiées à des partenaires avec qui la FAO signera des protocoles d’accord. La sélection des partenaires se fera en collaboration avec le MERF.

L’Office de Développement et d’Exploitation des Forêts qui est une institution Parapublique autonome, ayant plus de 30 ans d’expérience en matière de reboisement, sera privilégié pour les actions pilotes sur les terres forestières du domaine permanent de l’Etat. Cette action va couvrir les régions Maritime, Plateaux, et Centrales prioritairement sur une superficie d’environ 50 ha. Un protocole d’Accord sera signé à cet effet, entre la FAO et l’ODEF.

Des Forêts communautaires déjà viables, en l’occurrence celles ayant été accompagnées lors du projet TCP/TOG/3403 ainsi que d’autres sites à vocation communautaire ou scolaire seront, également, concernés. Pour ces sites (autres que du domaine de l’Etat), des ONG ou associations seront retenues, sur appel à proposition, selon leurs compétences et en fonctions des sites identifiés, pour accompagner les bénéficiaires en matière de reboisement. Un  système de suivi-évaluation de ces actions sera également défini avec la partie nationale.

Toutes les actions de production de plants et de reboisement seront conduite de manière à garantir la durabilité de l’intervention. La capacité des acteurs à continuer les entretiens des plantations sera un critère déterminant dans le choix des sites et des bénéficiaires.

La gestion du projet dont le budget est en annexe 1 et le plan de travail en annexe 2 sera assurée conformément aux dispositifs et procédures en vigueur dans les directives du Programme de coopération technique (PCT) de la FAO tant au plan administratif, comptable que financier.

4.3. Apports du Gouvernement

Le Gouvernement à travers le MERF assurera la nomination d’un coordonnateur national du projet  assisté d’un personnel administratif . Il mettra en place le Comité de Pilotage, désignera les homologues aux consultants et fournira un bureau aménagé pour le personnel du projet (y compris les consultants) incluant les frais d’électricité et d’eau. Le Gouvernement exonéra les taxes sur toute importation d’équipements et de fournitures dans le cadre du projet et facilitera les contacts entre le projet et les autres structures nationales.

 

Le Fonds National du Développement Forestier (FNDF) sera mis à contribution pour le suivi et l’entretien des actions pilotes en complément de la contribution de la FAO.

4.4. Contribution de la FAO

 

5. Personnel technique

Le personnel technique, chargé des études, sera composé des Consultants nationaux et des consultants CTPD et/ou retraités présentés, comme suit :

•   Consultants nationaux

1.  Un expert national en planification de développement avec une spécialisation forestière pour 80 jours effectifs de travail ;
2. Un économiste de développement expert en économie de l’environnement ou en économie forestière pour 45 jours de travail effectif ;
3. Un spécialiste en écologie forestière ayant une bonne connaissance sur les recherches forestière au Togo pour 60 jours effectifs de travail ;
4. Un juriste environnementaliste spécialiste dans le domaine des forêts et du foncier pour 45 jours de travail ;
5. Un expert national chargé du suivi évaluation de projet pour 12 mois.

 

•  Consultants CTPD et/ou retraité

 

1. Un consultant CTPD (Coopération Technique entre Pays en Développement) Experts en  sylviculture et reboisement ayant une bonne connaissance en production des plants pour 60 jours de travail effectif  mois.

 

Il sera chargé de la supervision de toutes les études à entreprendre. Il contribuera à faire la synthèse des études techniques et aidera à élaborer le Programme National de Reboisement en collaboration avec tous les consultants nationaux recrutés.   Il assurera, au besoin,  le rôle de facilitateur de l’atelier national de validation du programme et supervisera les travaux de synthèse des observations et recommandations afin de finaliser le document du Programme National de Reboisement.  Le Consultant CTPD effectuera sa mission aussi bien à domicile qu’au Togo.

 

2. Un consultant retraité ou CTPD, spécialiste en Economie forestière ou en Economie de  l’environnement, ayant une bonne connaissance du secteur forestier pour 45 jours de travail effectif.

 

                                

 

5. Services d’appui technique (SAT) de la FAO 

 

Il s’agit de l’appui du Bureau Régional de la FAO pour l’Afrique (RAF) d’où provient le fonctionnaire technique principal (LTO), point focal de la FAO pour l’appui et le suivi technique du projet. L’ensemble des acteurs impliqués bénéficieront de la supervision et de l’appui technique de FAO/RAF et de l’ unité FOM de la FAO sur les aspects techniques. La durée  totale du SAT sera de  40 jours effectifs de travail d’appui technique de LTO, LTU. Cet appui est ainsi définit :

 

1. Pour l’unité technique principal (LTU), les  appuis technique à distance seront de 10 jours effectifs de travail.

 

2. Pour le fonctionnaire technique principal (LTO), le nombre de jours total sera de 30 jours. Ces jours seront ainsi repartis :

• une première mission de cinq ( 05) jours sera effectuée en début du projet pour apporter un appui au lancement du projet. A cette occasion, le plan de travail annuel du projet et le recrutement des Consultants nationaux et du CTPD seront finalisés avec le LTO ;
• une seconde mission de cinq (05) jours sera effectué pour la préparation et l’animation de l’atelier national de validation du programme national de reboisement et la finalisation du document et le suivi de activités des sites pilotes;
• une troisième mission sera effectuée pour suivre, pendant 05 jours, les sites pilotes de reboisement et évaluer les résultats du projet
• le travail à distance du LTO sera de 15 jours de travail.

5. Personnel d’appui administratif (travailleurs sous contrats locaux)

Le projet bénéficiera de l’appui du personnel, ci-après :

• Un(e) assistant administratif à temps partiel (50%) ;
• Un (e) secrétaire à temps partiel ;
• Un (e) chauffeur à temps plein ;
• Un (e) volontaire national, expert en foresterie ou environnement à temps partiel ;
• Eventuellement,  des stagiaires nationaux en fin de formation dans le domaine de le sylviculture des essences retenues par le projet, pour l’appui à l’élaboration de leur mémoire de fin de formation.

 

5. Voyages

 

Cette rubrique couvrira aussi bien les voyages du CTPD que les déplacements dans le pays pour le personnel de la Représentation de la FAO au Togo, du Coordonnateur national, des consultants, et éventuellement des personnes ressources sur le projet.

 

5. Contrats

 

La plupart des activités de terrain seront confiées à des partenaires autres que la Direction des Ressources forestières (DRF) du MERF. Ils travailleront sous la supervision de la FAO-Togo avec l’appui de RAF et avec l’accompagnement des consultants nationaux en collaboration avec le MERF.

 

• La sélection finale des partenaires qui accompagneront le reboisement sur les terres communautaires et scolaires se fera sur la base d’un processus transparent de dépouillement et de sélection des candidatures suite au lancement d’appels d’offres restreints aux partenaires pré-identifiés et qui travaillent déjà dans les zones du projet.  Ces partenaires seront retenus sur preuve de leurs expériences sur le terrain dans des activités similaires d’appui au reboisement.

 

• Pour le reboisement sur les terres du domaine permanent de l’Etat, un protocole d’accords sera signé avec l’Office de Développement et d’Exploitation des forêts (ODEF).

 

• Pour assurer un aménagement adéquat de la place FAO en espace public agréable, la FAO ferra recours à un Bureau d’étude spécialisé en aménagement forestier urbain. Ce bureau d’étude recruté sur la base d’un appel à candidature signera un contrat avec la FAO.

 

Conformément aux procédures en vigueur à la FAO, les contrats et protocoles d’accord ne pourront être établis qu’avec des institutions à but non lucratif, universités, organisations de la société civile ou non-gouvernementales, portant uniquement sur l’apport de services techniques. Ces contrats ne pourront en aucun cas consister en une mise à disposition de ressources financières vers d’autres partenaires. Ils ne pourront non plus être établis avec l’organisme bénéficiaire du projet pour couvrir ce qui relève de la contribution de la contrepartie. Le recours à ces services va se faire en accord avec la distribution de responsabilités qui figure en annexe.

 

5. Matériel et équipement 

 

• Matériel roulant : Le véhicule d’un TCP passé sera mis à la disposition, par la FAO, pour faciliter les déplacements à l’intérieur du pays. La maintenance et le fonctionnement du véhicule seront couverts par le projet.

 

• Matériel non-consommable : Équipement informatique constitué de deux ordinateurs de bureau, deux imprimantes, un scanner, deux ordinateurs portable, et d’un vidéo projecteur pour le fonctionnement du projet.

 

• Matériel consommable : Des consommables de bureau seront mis à la disposition de la coordination nationale pour le fonctionnement du projet tels que du papier/cartouches /encre pour imprimante et photocopieuse et du petit matériel de bureau (clés USB, stylos, crayons, ciseaux, gomme, etc.).

 

5. Frais généraux de fonctionnement

 

Il s’agit des frais liés à la mise en œuvre du projet dans le pays y compris les frais administratifs et logistiques (assurance et maintenance du matériel roulant, carburant, frais de reprographie de documents, frais de communication, etc.).

 

5. Frais directs de fonctionnement

 

Ces frais couvrent les frais standard de gestion au siège de la FAO pour la mise en œuvre du projet.

 

 

5. CONTRÔLE, SUIVI, INFORMATIONS DE GESTION ET COMPTES RENDUS

    

5.1 . Suivi

 

Le suivi interne sera effectué, au moins, tous les six (6) mois par le comité de pilotage conformément aux procédures de la FAO, couplé au  suivi  traditionnel de la mise en œuvre des activités du projet  effectué par la Représentation de la FAO, le fonctionnaire LTO et la coordination nationale du projet. Tous ces suivis permettront une bonne  visibilité du projet.

5.2. Calendrier des rapports

Le consultant CTPD, les consultants nationaux et le fonctionnaire LTO (RAF) fourniront des rapports à la fin de chacune de leurs missions, conformément  au chronogramme des étapes clés retenues dans le cadre du projet. La coordination nationale du projet soumettra un rapport de démarrage qui contient le plan de travail annuel, le cadre institutionnel et de coordination du projet, des rapports d’étapes semestriels qui feront l’état d’avancement des activités conformément au plan de travail annuel et un compte rendu final du projet.                    
 

 

Cadre logique du projet

 

Résultats du PCT	Indicateurs objectivement vérifiables (IOV)	Moyens ou sources de vérification	Hypothèses ou Suppositions critiques
Impact : le taux de couverture forestière national atteint 30% à l’horizon 2050 et permet au secteur forestier de contribuer à l’amélioration des conditions et du cadre de vie des populations particulièrement rurales à travers la création d’emplois ruraux et la réduction de la dépendance du pays en matière de bois.	Augmentation de la contribution des forêts à l’économie nationale du Togo (part dans le PIB) Part  (%) de contribution du reboisement à la couverture forestière nationale	Rapport de mise en œuvre de la SCAPE ; Rapports annuels des activités du ministère en charge des forêts.	La stabilité dans le Pays est maintenue La mobilisation des ressources financières est assurée pour faire du reboisement
Effet : Le Ministère de l’environnement et les principaux acteurs sociaux du pays disposent d’un programme d’un programme de reboisement pour guider leur actions	Le Ministère de l’Environnement et des Ressources Forestières dispose d’un outil programmatique pour le reboisement au Togo.	Rapports d’évaluation finale  du projet ; Entretien avec les acteurs du projet	Les Experts recrutés par le projets sont à la hauteur du travail Une participation effective des acteurs à la base  au projet est assuré;
Produit 1 : L’état des lieux sur le reboisement au Togo est connu	Des études de qualités sont réalisées par les Experts et validés pars les techniciens nationaux Un rapport sur la contribution des forêts à l’économie nationale est diffusé	Visite de l’équipe du projet ; Nombre de réunions de suivi et d’analyse des documents ; Rapport des études et nombre d’acteurs nationaux impliqués dans tous le processus	Les Experts recrutés par le projets sont à la hauteur du travail Les acteurs sont réellement impliqués et ont participé aux réflexions
Produit 2 :  Le Programme National de Reboisement est élaboré et validé	Le document du Programme National de Reboisement formulé est validé et largement diffusé. Une Conférence des Partenaires est organisée.	Qualité du document élaboré et nombre de partenaires engagés pour son financement	Les acteurs sont réellement impliqués et ont participé aux réflexions
Produit 3 : Des actions pilotes du PNR sont réalisées	Nombre de sites identifiés et nombre d’hectare de reboisement réalisé (cible 100 ha)	Visite des sites du projet ;  Rapport du projet Entretien avec les acteurs du projet	Partenaires du Projet ont bien mis en œuvre les protocoles d’accords
Produit 1 : L’état des lieux sur le reboisement au Togo est connu
Activité 1.1 : Etude du cadre juridique, institutionnel et des mécanismes de mise en œuvre des mesures incitatives prévues dans le code forestier pour promouvoir le reboisement et sur les opportunités et contraintes d’accès aux terres à vocation forestière ;	Rapport d’étude des cadres juridique, institutionnel et mécanisme de mise en œuvre des mesures incitatives élaboré et validé	Rapport de l’étude disponible à la FAO et au MERF	Consultants nationaux recrutés compétent et un bon suivi par la FAO et la Coordination du projet est assuré
Activité 1.2 : Etude socio-économique des opportunités de reboisement (main d’œuvre, coût d’exploitation, rentabilité, compte d’exploitation, etc.) et sur les statiques nationales et les projetions dans le domaine de reboisement et;	Rapport d’étude du contexte socio-économique  de bonne qualité est élaboré et validé
Activité 1.3 : Etude sur la recherche forestière  mettant en exergue les sols et les essences forestières adaptées en fonction des zones agro écologiques.	Rapport d’étude de l’état de la recherche forestière  en lien avec le reboisement, les sols et les essences adaptées élaboré. Dix fiches techniques de sylviculture par essence élaborées
Activité 1.4 : Etude sur l’évaluation de la contribution du reboisement à l’économie nationale	Rapport d’étude sur la contribution de la forêt  à l’économie nationale élaboré et validé en atelier national. Le résumé de ce  rapport est édité et largement diffusé dans le pays	Rapport d’étude te nombre de personnes ayants participés ç sa validation   Nombre d’exemplaires édités et diffusés	Consultant national compétent recruté pour le travail;   Bonne implication du ministère en charge de l’Economie
Activité 1.5 : Organisation des réunions techniques et des ateliers de validation des différentes études.	Quatre (04) réunions techniques d’analyse de rapports thématiques, deux ateliers de validation des études thématiques sont organisées et ont permis de toucher au moins 200 personnes	Rapports des réunions et des ateliers	Les acteurs invités pour ces réunions sont disponibles et ont effectivement participé aux différentes rencontres
Produit 2 :  Le Programme National de Reboisement est élaboré et validé
Activité 2.1 : Elaboration du programme (PNR) assorti d’un plan de mobilisation des ressources et de communication sur la base des différentes études	Rapport final du PNR avec un plan de mobilisation des ressources  et de communication sur la base des différentes études élaborée et disponible	Rapport	Les acteurs invités pour ces réunions sont disponibles et ont effectivement participé aux différentes rencontres
Activité 2.2 :  Organisation d’ateliers régionaux et national de validation du PNR	Cinq ateliers régionaux de 40 personnes par région et un atelier national de 80 personnes sont organisés (280 participants)	Rapport des ateliers
Activité 2.3 : Organisation d’une campagne de communication et de vulgarisation du PNR	Nombre d’événement de communication organisés pour  une large diffusion du PNR (10 émissions radiophoniques au niveau des radio locales et deux émissions télévisées	Rapport et point de presse   DVD et lien internet pour suivre les émissions
Activité 2.4 : Présentation du programme auprès des Partenaires Techniques et Financiers (PTF) et institutions financières (table ronde, évènements parallèles, etc.).	Nombre de Partenaires ayant participés à la réunion des bailleurs de fonds organisés ( au moins 20 partenaires financiers)	Rapport  de la réunion des Partenaires
Produit 3 : Des actions pilotes de reboisement sont réalisées sur des sites choisis
Activité 3.1 : Identification des sites pilotes de reboisement	Liste des sites pilotes de reboisement identifiés	Entretien avec l’équipe du projet  et  rapportes de mission  et PV de sélection des sites à reboiser.	La mission de terrain est bien organisée avec la Coordination
Activité 3.2 :            Production et mise à disposition des plants de reboisement	- Nombre de plants (50 000) produits ; - - Qualité de la diversification des essences à reboiser	Visite de l’équipe du projet ; Rapport du projet ; Protocole d’accord avec les partenaires  Entretien avec les acteurs sur le terrain	Bonne conduite des pépinières de production des plants à reboiser
Activité 3.3. :           Reboisement des sites préalablement identifiés	- Superficie des plantations mises en place - Etat d’entretien des plantations

 

 

Plan de travail du projet

 

Produits	Activités	ANNEE 1	ANNEE  2	Responsable
T 1	T2	T3	T4	T 1	T2	T3	T4
Activité 0.1 : Mise en place de l’équipe nationale du projet									MERF
Activité 0.2 : Organisation d’un atelier de lancement du projet									Coord et  FAO
Activité 0.3 : Finalisation des termes de référence des différentes études à mener.									Comité pilotage
Activité 0.4 : Recrutement des Consultants									FAO et Coord.
Produit 1 : l’état des lieux sur le reboisement au Togo est connu	Activité 1.1 : Etude du cadre juridique, institutionnel et des mécanismes de mise en œuvre des mesures incitatives prévue dans le code forestier pour promouvoir le reboisement et sur les opportunités et contraintes d’accès aux terres à vocation forestière									Consultant
Activité 1.2 : Etude socio-économique des opportunités de reboisement (main d’œuvre, coût d’exploitation, rentabilité, compte d’exploitation, etc.) et sur les statiques nationales et les projetions dans le domaine de reboisement et;									Consultant
Activité 1.3 : Etude sur la recherche forestière  mettant en exergue les sols et les essences forestières adaptées en fonction des zones agro écologiques. Cette étude devra permettre  de mettre à la disposition des reboiseurs des fiches technique de sylviculture de quelques essences autres que le teck ;									Consultant
Activité 1.4 : Etude sur l’évaluation de la contribution du reboisement à l’économie									Consultant
Activité 1.5 : Organisation des réunions techniques et des ateliers de validation des différentes études.									Coordination et FAO
Produit 2 : Le Programme National de Reboisement est élaboré	Activité 2.1 : Elaboration du programme (PNR) assorti d’un plan de mobilisation des ressources et de communication sur la base des différentes études									Coordination et FAO
Activité 2.2. Mise en place d’un cadre incitatif découlant du code forestier pour intéresser les investissements privés dans le reboisement
Activité 2.3 :  Organisation d’ateliers régionaux et national de validation du PNR ;									Coordination et FAO
Activité 2.4 : Organisation d’une campagne de communication et de vulgarisation du PNR									Coordination et FAO
Activité 2.5 : Présentation du programme auprès des Partenaires Techniques et Financiers (PTF) et institutions financières (table ronde, évènements parallèles, etc.).									Coordination et FAO
Produit 3 : Quelques actions pilotes du PNR sont réalisées
Activité 3.1 : Identification des sites de reboisement et des essences à reboiser au niveau du domaine forestier permanent et/ou des terres des collectivités;									Coordination et FAO
Activité 3.2 : Production et mise à disposition des plants ;									Partenaires
Activité 3.3 : Conduite du reboisement sur les sites choisis (préparation du sol, piquetage, trouaison, mise en terre, entretien, etc.)									Partenaires
SUIIVI EVALUATION
Finalisation du plan annuel de travail									Coordination et FAO
Elaboration de rapports à mi-parcours									Coordination et FAO
Elaboration de rapport final du projet									Coordination et FAO

 

 

ANNEXE 1 : Budget 2015-2017 ($ US)

 

Lignes budg.	Apports	Sous-chapitre budgétaire	Chapitre budgétaire
5013	Consultants		66095
5543	Consultants – nationaux	42 470
5544	Consultants – CTPD/CTPT	13 500
5545	Consultants -  Experts Retraités	10 125
5014	Contrats de sous-traitance		40 566
5650	Budget sous traitance	40 566
5020	Travailleurs sous contrats locaux		29 796
5652	Travailleurs occasionnels – personnel temporaire	29 796
5021	Voyages		52 131
5661	Autres frais de voyages (personnel de la FAO)	5 332
5685	Consultants – Nationaux	5 670
5686	Consultants – CTPD/CTPT	8 430
5687	Consultants -  Experts Retraités	8 430
5692	Voyages SAT	3 515
5698	Voyages hors personnel (contreparties)	20 754
5023	Formation		38 717
5920	Budget formation	38 717
5024	Matériel courant		13 208
6000	Matériel courant	13 208
5025	Equipement durable		11 132
6100	Budget équipement durable	11 132
5027	Services d’appui technique		29 364
6111	Coût des rapports	2 100
6120	Honoraires SAT	27 264
5028	Frais généraux de fonctionnement		14 318
6300	Budget frais généraux de fonctionnement	14 318
5029	Coûts d’appui		20 673
6118	Frais directs de fonctionnement	20 673
Total	0	316 000

 

 

 
Annexe 2 : Mandat du personnel national et international

 

1. Coordonnateur national

 

Mandat : Désigné par le Ministère de l’Environnement et des Ressources Forestières, parmi les Cadres forestiers de la DEP, et en étroite collaboration avec la Représentation de la FAO au Togo, le consultant et les services techniques de la FAO, il sera chargé de :

• Organiser l’atelier de présentation et de lancement du projet ;
• Coordonner l’élaboration du plan de travail du projet, incluant un calendrier précis des activités à réaliser ;
• Organiser avec le concours des organisations de la société civile, des campagnes d’information et de sensibilisation des populations pour les préparer et susciter leur adhésion au projet ;
• Coordonner le processus de formulation et mise en œuvre des  termes de référence ;
• Organiser les ateliers de validation technique des différentes études ;
• Participer à la rédaction des  compte rendus des ateliers de validation technique des  études ;
• Superviser les tâches confiées aux consultants nationaux ;
• Participer à l’élaboration et à l’adoption du  Plan National de Reboisement et du rapport final du projet

 

2. Consultant CTPD spécialiste en écologie forestière et sylviculture

 

Mandat : sous l’autorité du Représentant  de la FAO  au Togo et la supervision technique de FOM et du Bureau régional pour l’Afrique de l’Ouest (RAF), en étroite collaboration avec la Coordination Nationale  du projet,  le Consultant CTPD spécialiste en écologie forestière et sylviculture et familiarisé avec les reboisements forestiers en zone tropicale est chargé de :

• Participer, si possible, à l’atelier de présentation et de lancement du projet et à l’élaboration du plan de travail, incluant un calendrier précis des activités à réaliser pendant les deux ans du projet;
• Participer, avec l’appui du LTO à la préparation des campagnes  d’information d’éducation et de communication (IEC) avec  les  populations pour les préparer et susciter leur adhésion au projet ;
• Participer à la finalisation des termes de références des différentes étude et au recrutement des consultants nationaux ;
• Apporter des appui méthodologiques et techniques aux consultants nationaux et leur apporter des appui techniques pour améliorer les rapports d’étude et participer au  d’analyse et à la validation des différentes études élaborées par les consultants nationaux;
• Contribuer à la formulation, à l’appropriation par les acteurs nationaux et à la validation du  Programme National de Reboisement ;

 

Durée :  La durée totale de sa mission sera de 60 jours de travail effectifs  (30 jours de mission au Togo et 30 jours de travail à domicile) répartis comme suit :

• Une première mission de dix (10) jours pour apporter un appui technique et méthodologique aux Consultant nationaux pour l’élaboration du programme PNR. Cette mission interviendra après la finalisation des études préparées par les Consultants nationaux ;
• Une troisième mission de douze (12) jours sera effectuée pour la préparation et l’animation des ateliers régionaux d’appropriation du document de programme national de reboisement et contribuera à la finalisation du document pour sa présentation en atelier national;
• Une dernière mission  huit (08) jours sera effectuée pour suivre les sites pilote de reboisement et contribuer à l’évaluation finale du projet et à l’élaboration du rapport terminal du projet.

 

Qualifications : Formation universitaire en foresterie/sylviculture, expertise avérée en matière de reboisement avec au moins, dix  (10) ans d’expériences  professionnelles en Afrique Soudanienne.

 

 

3.  Consultant retraité ou CTPD spécialiste en Economie forestière ou en Economie de  l’environnement

 

Mandat : sous l’autorité du Représentant  de la FAO  au Togo et la supervision technique de FOM et du Bureau régional pour l’Afrique de l’Ouest (RAF), en étroite collaboration avec la Coordination Nationale  du projet et en étroite collaboration avec le Consultant CTPD et le Consultant national en Economie, le Consultant retraité expert en Economie de l’environnement ou en économie forestière est chargé de  conduire une étude nationale sur la contribution du secteur forestier à l’économie nationale. A cet effet, il aura pour tache de :

• Proposer une approche méthodologique de conduite de cette étude sur la base des études similaires menées dans d’autres pays en Afrique au sud du Sahara et sur la base des connaissance actuelle sur l’économie verte et en lien avec la nomenclature nationale sur les comptes nationaux;
• Apporter des appui méthodologiques et techniques au consultant national en économie dans la collecte des données et informations utiles pour sa mission ;
• Conduire la recherche des documents et informations sur l’économie nationale et  procéder aux analyses nécessaires pour déterminer la part du secteur forestier dans l’économie nationale en ressortant clairement la part du reboisement,
• Participer à un atelier national de validation du rapport d’étude ;
• Procéder à l’élaboration d’un résumé succinct et très illustratif du rapport final de l’étude sur la contribution des forêts à l’économie nationale  qui sera édité et largement diffusé ;
• Proposer les étapes d’une approche idoines pour intégrer les résultats de cette étude dans les compte nationaux et le refléter dans la formulation du PIB nationale et sectoriel ;

 

Durée :  La durée totale de sa mission sera de 45 jours  de travail effectifs  (30 jours en  deux  missions au Togo et 15 jours de travail à domicile) répartis comme suit :

• Une première mission de vingt (15) jours sera effectuée en début. A cette occasion, le Consultant présentera son plan de travail et la méthodologie de conduite de l’étude. Il procédera, avec le Consultant national en Economie, à des rencontres avec des acteurs et institutions clés au Togo et recueillera toutes les données et informations dont il a besoin pour sa mission.
• Une seconde mission de quinze (15) sera effectuée lors de l’atelier de validation du rapport à LOME Cette mission interviendra après la finalisation du rapport d’études préparées par le Consultant sur la base des commentaires et appréciation des acteurs nationaux et des Experts de la FAO.  Une conférence sera également organisée à l’attention des étudiants en économie sur es conclusion du rapport. A cette occasion, le rapport succinct édité sera largement diffusé.

 

Qualifications : Formation universitaire en Economie de l’environnement ou en Economie Forestière avec une bonne connaissance du secteur forestier ayant au moins, dix  (10) ans d’expériences professionnelles en Afrique Soudanienne sur les question de macroéconomie dans le développement rural.

 

 

4. Consultant national planificateur spécialiste en montage de projet et programmes de développement

 

Mandat :  Sous l’autorité du Représentant  de la FAO  au Togo et la supervision technique du Bureau Régional de la FAO pour l’Afrique (RAF) et en étroite collaboration avec la Coordination Nationale du projet et le Consultant CTPD et les autres Consultants nationaux, le Consultant national planificateur, sera chargé de formuler le programme national de reboisement assorti d’un plan de mobilisation des ressources et de communication sur la base des différentes études menées par les consultants nationaux.

 

A cet effet, il aura pour tache de :

• Proposer une méthodologique et un plan d’élaboration du programme national de reboisement ;
• Apporter des appui méthodologiques et techniques aux consultants nationaux dans la collecte des données et informations utiles pour sa mission ;
• Elaborer le programme national de reboisement sur la base des études sectorielles menées par les consultants nationaux et avec leurs appuis;
• Contribuer à l’actualisation du document de politique nationale forestière existant ;
• Procéder à l’élaboration d’un résumé succinct du programme sui sera édité et largement diffusé ;
• Participer et animer les ateliers régionaux et l’atelier national de validation du programme.

 

Durée :  80 jours de travail effectif dont  30 jours de missions à l’intérieur du pays pour la collecte des information et lors des ateliers régionaux de validation du programme PNR et 50 jours de  travail pour la formulation du programmes et de traitements des données et informations y compris la participation aux ateliers.

 

Qualifications : Formation universitaire  (BAC+5 ans au moins) en Economie de développement, Agro économie, Foresterie avec une bonne expérience en matière de formulation de politiques et programme de développement. Avoir  au moins, dix (10) ans d’expériences  professionnelles.

 

 

5. Consultant national juriste spécialiste en foncier  ou en diagnostic institutionnel

 

Mandat :  Sous l’autorité du Représentant  de la FAO  au Togo et la supervision technique du Bureau Régional de la FAO pour l’Afrique (RAF) et en étroite collaboration avec la Coordination Nationale du projet et le Consultant CTPD et les autres Consultants nationaux, le Consultant national juriste de l’environnement, sera chargé de menée une étude sur le cadre juridique, institutionnel et les mécanismes de mise en œuvre des mesures incitatives prévues dans le code forestier pour promouvoir le reboisement. Il abordera également  les opportunités et contraintes d’accès aux terres à vocation forestière.

A cet effet, il sera chargé, entre autres, des taches suivantes : 

• Conduire une étude sur le cadre institutionnel, juridique et humain de gestion du reboisement dans le pays,
• Proposer un plan de gestion environnemental et social du programme national de reboisement,
• Coordonner l’actualisation du document de politique nationale forestière existant ;
• Participer à des séances de travail technique organisés par la FAO dans le cadre de cette étude,
• Améliorer le rapport sur la base des commentaires et analyse du LTO, du consultant CTPD, du Coordonnateur national et du Chargé de Programme de la FAO au Togo,
• Participer à la formulation et à l’atelier national de validation du programme national de reboisement,
• Contribuer à la formulation, à l’appropriation par les acteurs nationaux et à la validation du  Programme National de Reboisement ;
• Contribuer à l’élaboration du rapport final du projet

 

Durée :  45 jours de travail effectif dont 20 jours de missions à l’intérieur du pays pour la collecte des information et lors des ateliers régionaux de validation du programme PNR

 

Qualifications : Formation universitaire  (BAC+5 ans au moins) en droit de l’environnent ou en Sociologie des  Organisations et Institution, familiarité avec le développement rural et les questions foncières dans le domaine forestier, et ayant au moins, cinq (5) ans d’expériences  professionnelles.

 

6. Consultant national spécialiste en Economie de développement 

 

Mandat : Sous l’autorité du Représentant  de la FAO  au Togo et la supervision technique du Bureau Régional de la FAO pour l’Afrique (RAF) et en étroite collaboration avec la Coordination Nationale du projet et le Consultant CTPD et les autres Consultants nationaux, le Consultant national juriste de l’environnement, sera chargé de menée une étude socio-économique sur les obstacles et opportunités de reboisement (main d’œuvre, coût d’exploitation, rentabilité, compte d’exploitation, etc.) et sur les statiques nationales en matière de reboisement depuis au moins 2005 et les projetions de reboisement selon les différents types de reboisement (étatique et particuliers y compris les boisements communautaires etc.).

 

A cet effet, il sera chargé, entre autres, des taches suivantes : 

• Conduire une étude sur les contraintes et opportunités socio-économique du reboisement au Togo et dégager les éléments d’analyse socio-économique de l’impact d’un programme de reboisement au Togo en termes de coûts d’opportunité, de rentabilité de mobilisation de main d’œuvre et de financement du reboisement,
• Contribuer à l’étude sur la contribution du secteur forestier à l’économie nationale au côté du consultant CTPD ;
• participer à des séances de travail technique organisés par la FAO dans le cadre de cette étude,
• Améliorer le rapport d’étude sur la base des commentaires et analyse du LTO, du consultant CTPD, du Coordonnateur national et du Chargé de Programme de la FAO au Togo,
•  Participer à la formulation du programme national de reboisement et à l’atelier national de sa validation
• Contribuer à la proposition d’un plan de gestion environnemental et social du programme national de reboisement,
• Contribuer à la formulation, à l’appropriation par les acteurs nationaux et à la validation du  Programme National de Reboisement ;

Durée :  45 jours de travail effectif dont 15 jours de missions à l’intérieur du pays pour la collecte des information et lors des ateliers régionaux de validation du programme PNR, 20 jours de travail intellectuel et 10 de travail d’appui au consultant retraités chargé de l’étude sur la contribution des forêts à l’économies nationale.

 

Qualifications : Formation universitaire (BAC+5 au moins) en Economie de développement/économie forestière/économie de l’environnement ou Agro-économie, familiarité avec les analyses socio-économiques des projets de développement dans le domaine rural, et avoir au moins, cinq (5) ans d’expériences  professionnelles.

 

 

7.  Consultant national spécialiste recherche forestière

 

 Mandat : Sous l’autorité du Représentant  de la FAO  au Togo et la supervision technique du Bureau Régional de la FAO pour l’Afrique (RAF) et en étroite collaboration avec la Coordination Nationale du projet et le Consultant CTPD et les autres Consultants nationaux, le Consultant national Chercheur en foresterie sera chargé de conduire une étude sur l’état des lieux sur la recherche forestière  mettant en exergue les essences forestières adaptées pour le reboisement en fonction des zones agro écologiques. Cette étude devra permettre  de mettre à la disposition, des reboiseurs, des fiches technique de sylviculture de quelques essences, autres que le teck, produites localement au Togo et dont la sylviculture est connue et documentée au Togo ou dans la sous-région. Ces fiches doivent être simples et didactiques pour les pépiniéristes et les reboiseurs. A cet effet, il sera chargé, entre autres, des taches suivantes : 

• Conduire une étude sur l’état des lieux sur la recherche forestière  mettant en exergue les essences forestières adaptées pour le reboisement en fonction des zones agro écologiques,
• Rédiger des fiches techniques simples sur la multiplication et la production des essences identifiées,
• Proposer des sites (Maritime, Plateaux ou Centrale) pour faire le reboisement de 60 ha avec l’ODEF et 40 ha avec les populations locales sur les terres scolaires ou communautaires avec des essences identifiées,
• participer à des séances de travail technique organisés par la FAO dans le cadre de cette étude,
• Améliorer le rapport d’étude sur la base des commentaires et analyse du LTO, du consultant CTPD, du Coordonnateur national et du Chargé de Programme de la FAO au Togo,
• Participer à l’atelier de validation du rapport d’étude et intégré les commentaires et avis des acteurs,
• Co-diriger avec la FAO des mémoires de fin d’étude des étudiants de l’INFA ou de l’Université sur la sylviculture de quelques essences en collaboration avec l’ODEF,
• Contribuer à la formulation, à l’appropriation par les acteurs nationaux et à la validation du  Programme National de Reboisement ;

 

Durée :  60 jours de travail effectif dont 20 jours de mission à l’intérieur du Pays pour la collecte des données et information et pour le suivi des essaies avec les étudiants et 40 jour de travail de bureau pour élaboration de rapports et fiches techniques. 

 

Qualifications : Formation universitaire (au moins BAC+7) en biologie végétale ou en écologie forestière familiarité avec la recherche forestière et la sylviculture ayant au moins dix  (10) ans d’expériences avérée dans le domaine de la recherche.

 

8. Expert National chargé du suivi évaluation de projet

 

Sous la supervision générale du Représentant de la FAO au Togo, la supervision directe du Chargé de Programme de la FAO et en collaboration avec le coordonnateur national du projet, l’Expert national exécutera les tâches suivantes :

• appuyer le Programme de la FAO dans  toutes les activités  opérationnelles ;
• superviser l’organisation, le suivi et la mise en œuvre des activités du projet ;
• élaborer le plan d’achat et suivre sa mise en œuvre conformément aux procédures de la FAO ;
• superviser la réception et la distribution des équipement et matériels qui seront acquis ;
• assister le Chargé de Programme dans le suivi de la mise en œuvre des activités ;
• prendre contact avec tous les acteurs du projet ;
• appuyer les consultants recrutés sur le projet dans le cadre de leurs activités ;
• proposer des solutions par rapport aux contraintes identifiées qui pourraient éventuellement occasionner un retard dans le processus de distribution des intrants ;
• élaborer des notes d'avancement du projet ;
• préparer le rapport final incluant une évaluation des effets immédiats du projet sur les bénéficiaires.

 

Durée : douze (12) homme/mois  avec des mission à l’intérieur du pays

 

Lieu d’affectation : Lomé

 

Qualification : Diplôme universitaire,  de niveau BAC+5 au moins, en agronomie, agroéconomie avec au moins 5 ans d’expérience de gestion des projets de développement. L’expert doit faire preuve d’une connaissance avérée des procédures de la FAO et d’une parfaite maîtrise du cadre de gestion d’un projet.

 

 

 Annexe 3 : Dispositions générales du PCT

 

1. La réalisation des objectifs du projet incombe conjointement au Gouvernement et à la FAO.
2. Au titre de sa contribution au projet, le Gouvernement s’engage à fournir en nombre voulu le personnel national qualifié, ainsi que les bâtiments, moyens de formation, matériel, moyens de transport et autres services locaux nécessaires à la mise en œuvre du projet.
3. Le Gouvernement donne les pouvoirs nécessaires concernant le projet dans le pays à un organisme public qui est le centre de coordination de la coopération avec la FAO pour la mise en œuvre du projet et s’acquitte des responsabilités incombant au Gouvernement à cet égard.
4. L’équipement, le matériel et les fournitures acquis avec les fonds du Programme de coopération technique deviennent normalement propriété du Gouvernement dès leur arrivée dans le pays, sauf si l’accord en dispose autrement. Le Gouvernement veille à ce que l'équipement, le matériel et les fournitures soient à tout moment disponibles pour le projet et fait en sorte qu'ils soient placés sous bonne garde, entretenus et assurés. Les véhicules demeurent, à moins que l'accord n'en dispose autrement, la propriété de la FAO.
5. Sous réserve de toute mesure de sécurité en vigueur, le Gouvernement fournit à la FAO et au personnel du projet les rapports, enregistrements, archives et autres renseignements pertinents pouvant être nécessaires à la mise en œuvre du projet.
6. Le choix du personnel de la FAO affecté au projet ou des autres personnes assurant des services pour le compte de la FAO au titre du projet, ainsi que des stagiaires, est fait par la FAO, le Gouvernement ayant été consulté. Pour contribuer à la mise en œuvre rapide du projet, le Gouvernement s’engage à accélérer autant qu’il le peut ses procédures d’agrément du personnel de la FAO et des autres personnes assurant des services pour le compte de la FAO, et chaque fois que cela est possible, à dispenser de ces procédures le personnel de la FAO engagé pour des périodes de courte durée.
7. Le Gouvernement applique à la FAO, à ses biens, fonds et avoirs et à son personnel, les dispositions de la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées. Hormis le cas où le Gouvernement et la FAO en sont convenus autrement dans le document de projet, le Gouvernement accorde les privilèges et immunités stipulés dans ladite Convention à toutes les autres personnes assurant des services pour le compte de la FAO dans le cadre de la mise en oeuvre du projet.
8. Afin d’assurer la mise en œuvre rapide et efficace du projet, le Gouvernement accorde à la FAO, à son personnel et à toute autre personne assurant des services pour le compte de la FAO les facilités nécessaires, notamment:

 

1. la délivrance rapide et gratuite des visas ou permis requis;
2. toutes les autorisations nécessaires à l’importation et, le cas échéant, à la réexportation de l’équipement, du matériel et des fournitures devant être utilisés dans le cadre du projet, et l’exonération de tout droit de douane, autres taxes ou redevances appliquées à de telles importations ou réexportations;
3. l’exonération de tout impôt sur les ventes ou autres taxes en cas d’achat sur place d’équipement, de matériel et de fournitures devant être utilisés dans le cadre du projet;
4. le paiement des frais de transport dans le pays, y compris les coûts de manutention, d’entreposage et d’assurance et toutes autres dépenses connexes en ce qui concerne l’équipement, le matériel et les fournitures devant être utilisés dans le cadre du projet;
5. le taux de change légal le plus favorable;
6. l’assistance au personnel de la FAO, dans la mesure du possible, pour l’obtention d’un logement approprié;
7. toutes les autorisations nécessaires à l’importation des biens qui appartiennent au personnel de la FAO ou à d’autres personnes assurant des services pour le compte de la FAO et destinés à l’usage personnel des intéressés, ainsi qu’à la réexportation desdits biens;
8. le dédouanement rapide de l’équipement, du matériel, des fournitures et des biens mentionnés aux alinéas ii) et vii) ci-dessus.

9. Le Gouvernement nomme un Coordonnateur national de projet (NPC), comme prévu dans le document de projet, pour s’acquitter des fonctions et mener à bien les activités spécifiées dans l’accord. Dans certains cas, il peut être nécessaire que la FAO demande par écrit, au CNP de remplir des engagements ou des obligations spécifiques ou d’effectuer des paiements déterminés en son nom. En pareil cas, le projet peut avancer au CNP des sommes d’argent, dans la limite des montants autorisés par le règlement intérieur et le règlement financier de la FAO, et en conformité avec ceux-ci. Dans cette éventualité, le Gouvernement accepte d’indemniser la FAO et de la dédommager des éventuelles pertes qui découleraient d’irrégularités commises par le CNP dans la gestion des fonds avancés par la FAO.
10. Le Gouvernement répond à toutes les réclamations qui pourraient être présentées par des tiers contre la FAO ou son personnel ou contre des personnes assurant des services pour le compte de la FAO et les met hors de cause à l’égard de toute réclamation ou responsabilité résultant de la mise en œuvre du projet, à moins que le Gouvernement et la FAO ne conviennent que ladite réclamation résulte d’une négligence grave ou d’une faute intentionnelle des intéressés.
11. Les personnes assurant des services pour le compte de la FAO, dont il est question aux paragraphes 6, 7, 8 et 10, comprennent toutes les organisations, sociétés ou autres entités que la FAO peut désigner pour participer à la mise en œuvre du projet.

 

ANNEXE 3 : Contrats à établir

 

Les activités de terrain seront confiées à des partenaires autres que la Direction des Ressources Forestières (DRF) du MERF. Ils travailleront sous la supervision de la FAO-Togo avec l’appui de RAF et  l’accompagnement des consultants nationaux.

• La sélection finale des partenaires qui accompagneront le reboisement sur les terres communautaires et scolaires se fera sur la base d’un processus transparent de dépouillement et de sélection des candidatures suite à un lancement d’appels d’offres restreints aux partenaires pré-identifiés et qui travaillent déjà dans les zones du projet. 
• Pour le reboisement sur les terres du domaine permanent de l’Etat, un protocole d’accords sera signé avec l’Office de Développement et d’Exploitation des forêts (ODEF) pour réaliser la production de plants et le reboisement.
• Pour assurer un aménagement adéquat de la place FAO en espace public agréable, la FAO ferra recours à un Bureau d’étude spécialisé en aménagement forestier urbain. Ce bureau d’étude, recruté sur la base d’un appel à candidature, signera un contrat avec la FAO.

 

Détail du budget pour les contrats à signer

 

ACTIVITÉ	Unité	Coût unitaire	quantité	Montant (en USD)
Contrat n°1 : Accompagnement des communautés locales et des écoles pour le reboisement. (deux ONG à recruter)   Objectif : assurer l’encadrement, la sensibilisation et l’accompagnement des populations cibles sur deux site pour la réalisation des activités de reboisement sur  un total de 40 ha de terres communautaires et/ou scolaires avec des essences promues par le projet. Les essences seront produites par l’ODEF et mise à la disposition des communautés et écoles.	Site	5 000	2	10 000
Contrat n° 2 : Production de plants forestiers et reboisement sur les terres du domaine permanent de l’Etat (ODEF)   Objectif : Production de 90 000 plants forestiers des essences promues par le projet (600 pieds par ha x 100 ha + 30 000 plants pour des regarnis éventuels) et reboisement sur 60 ha des terres du domaine permanent de l’Etat. 30 000 plants seront mis à la disposition des deux ONG recrutées.	Site	10000	2	20 000
Contrat  n° 3. Aménagement (foresterie urbaine) de la place FAO à LOME  sur environ 200 ares par la mise en  terres de plants d’alignement et d’ornement et élaboration d’un plan global d’aménagement urbain du site (par un urbaniste).	Site	10 566	1	10 566
Coût total				40 566

 

[1]La Direction de la statistique agricole, de l’informatique et de la documentation DSID a estimé à environ 11 milliards de FCFA les dégâts agricoles causés par les inondations de 2008 et à 16 milliards les dommages et pertes de tous secteurs confondus causés par les inondations de 2010 (PDNA 2010).

[2]Rapport PNUD sur le développement humain, 2012.

[3] Statistiques –mondiales 2012