R4C-Togo: Appel à proposition des sous projets communautaires dans le domaine de l'environnement

CONTEXTE

Dans le cadre de la mise en œuvre du projet « Renforcement de la résilience au changement climatique des communautés côtières du Togo (R4C-Togo) », financé par le Fonds pour l’environnement mondial (FEM) via l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), il est prévu la réalisation des activités de restauration des forêts sacrées et des terres dégradées (y compris les rives de la lagune), des berges fluviales et des mangroves. Ces activés de restauration seront menées par la société civile (ONG, associations…) et les groupes communautaires dans la zone d’intervention du projet, la région maritime.

C’est dans cette optique que les présents TDR sont élaborés pour résulter ces ONG, associations et groupes communautaires et répondent aux Activité 2.1.1.2: Restauration de la forêt sacrée et des terres dégradées (y compris les rives de la lagune) et Activité 2.1.1.3 : Restauration de mangroves au Résultat 2.1: Les écosystèmes des zones littorales, de mangroves, de prairies riveraines (lacs et lagunes) et de forêts sacrées offrent une protection renforcée contre les effets négatifs du CC, ce qui diminue l’érosion côtière et augmente la résilience et au Produit 2.1.1 : Plans de gestion communautaires des écosystèmes élaborés et mis en œuvre (i.e., reboisement des berges des rivières, du littoral, gestion des mangroves, gestion des zones forestières).

1. Objectif

L’objectif est de réaliser des travaux de restauration des berges fluviales, mangroves, terres dégradées et forêts sacrées dans la région maritime

Spécifiquement, il s’agit de :

• Restaurer les berges fluviales, des terres dégradées et des forêts sacrées ;
• Restaurer les mangroves.
• Impliquer effectivement les communautés riveraines dans les activités de restauration pour plus de durabilité ;
• Faire une place de choix aux femmes et aux jeunes pour les activités liées à la restauration qui sont génératrices de revenus.

2. Résultats

• Les berges fluviales, les terres dégradées et les forêts sacrées sont restaurées ;
• Les mangroves sont restaurées ;
• Les femmes et les jeunes sont impliqués dans les activités de restauration avec les activités génératrices de revenus.

3. Activités éligibles au financement du projet R4C-Togo.

Les activités éligibles du projet R4C-Togo doivent viser :

• • • La restauration (reboisement, mise en défens) des berges de cours d’eau et de la lagune, avec la participation effective des communautés riveraines ;
    • Le reboisement/restauration des de mangroves avec la participation effective des communautés riveraines ;
    • Restauration des forêts sacrées et des terres dégradées avec la participation effective des communautés riveraines.

La combinaison des activités visant à consolider les acquis et à mobiliser les communautés, les femmes et les jeunes autours des actions de restauration sont encouragés.

4. Activités non éligibles au financement du projet R4C-Togo.

Le projet R4C-Togo peut financer l’ensemble des dépenses nécessaires pour la mise en œuvre des sous-projets, à l’exception des achats de terrains, de bâtiments et de voitures et autres dépenses similaires.

5. Public concerné

Les structures de mise en œuvre des projets communautaires sont les groupes communautaires, les associations et les ONG.

6. Critères d’éligibilité des sous-projets et des bénéficiaires
   1. Critères d’éligibilité des sous-projets

Pour cette première phase de mise en œuvre des sous-projets communautaires, le projet R4C-Togo financera des activités considérées comme actions prioritaires qui visent la restauration et la protection des berges des cours d’eau, des terres dégradées, des forêts sacrées et des mangroves. Les principaux critères d’éligibilité des sous-projets sont les suivants :

• • • • zone d’intervention du sous-projet ;
      • durée du sous projet ;
      • coût du sous projet.

Zone d’intervention du sous-projet

Les sous-projets à financer doivent se localiser dans la région maritime ; zone d’intervention du projet R4C-Togo. Cette zone porte des écosystèmes de cours d’eau notamment les fleuves Mono, Haho et Zio, les Lacs, les lagunes de Lomé, de Togoville et d’Aného, le chenal Gbaga et les cordons coalescents des bassins fluviaux du Lac Togo et du Mono. Cet ensemble marin et côtier riche en flore et en faune terrestres et aquatiques est soumis à une forte empreinte humaine qui se manifeste par une diminution drastique de la superficie et qualité des forêts riveraines, exposant ainsi les berges à diverses formes d’érosions et les cours d’eau à l’envasement,

Pour les mangroves, les sites de restaurations sont le lac Boko du coté d’Agnironkopé, du Lac Togo.

L’objectif du projet R4C-Togo à travers les sous-projets à sélectionner est de restaurer et protéger les berges des cours d’eau de la zone d’intervention du projet. Par conséquent, les sites éligibles à la sélection des sous-projets communautaires sont les berges des principaux cours d’eau de la région maritime notamment les berges des fleuves Zio, Haho et Mono et leurs affluents permanents, les cours d’eau Klikpa, Lili, Boko, Yoto, Doglobo, Afan, Lacs Togo etc.

Durée du sous-projet

Le projet R4C-Togo financera des activités communautaires sélectionnées pour une durée n’excédant pas vingt-quatre (24) mois.

Coût du sous projet

La contribution du projet R4C-Togo au financement d’un sous-projet ne peut excéder vingt millions (20.000.000) de francs CFA.

1. 2. Critères d’éligibilité des structures bénéficiaires des sous-projets

Les critères d’éligibilité des structures bénéficiaires des sous-projets communautaires se résument comme ci-après.

1. 1. 1. Pour les groupes communautaires (Organisations communautaires à la base) :
         • • être bien organisé (organe de gestion, un compte bancaire);
           • être reconnu officiellement en République Togolaise ;
           • avoir un siège
           • avoir des activités en rapport avec les actions du projet R4C-Togo ;
           • prouver sa capacité managériale, technique et financière à exécuter le sous-projet ;
           • prouver sa capacité à apporter sa contrepartie au financement (en nature ou en espèce) au sous-projet ;
           • présenter un dossier complet de demande de financement suivant le modèle en annexe.

• 1. 2. Pour les Associations et Organisations Non Gouvernementales d’appui conseil accompagnement
• être légalement constituée et officiellement reconnue en République Togolaise ;
• avoir réalisé des activités dans la zone de couverture du projet R4C-Togo ;
• avoir son siège ou une représentation dans la zone du projet au moins trois ans et un conseil d’administration (ONG) ;
• avoir au minimum trois (3) années d'expérience pratique dans la formulation et la mise en œuvre de sous- projets de développement communautaires similaires ;
• avoir un personnel de terrain compétent à la disposition du projet ;
• prouver sa capacité de gestion financière des projets financés par les partenaires.

NB : Aucune organisation, ONG ou structure d’appui accompagnement ne peut contracter plus d’un contrat de financement avec le projet R4C-Togo.

7. Modalités de financement des sous-projets

Le projet R4C-Togo pourra financer les sous-projets à hauteur de 75% du coût global. Les porteurs et leurs partenaires apporteront une contribution d’au moins 25% des ressources du projet. Ces apports peuvent être en nature ou en espèces.

8. Procédure de sélection et d’approbation des sous-projets

L’ODEF/UGP lancera des appels à sous-projets par publication à travers les médias. Les sous-projets seront reçus à l’UGP et feront l'objet d'une sélection selon une procédure et des critères préalablement déterminés par l’UGP/ODEF.

Les postulants doivent soumettre une note succincte de sous-projet et un document de sous-projet détaillé.

Les sous-projets retenus suite à l’évaluation feront l’objet d’une visite de terrain par une équipe de l’UGP pour appréciation de l’état des sites concernés et l’adhésion et la mobilisation des bénéficiaires autour du sous-projet.

Les canevas de présentation de la note succincte, de sous-projets détaillés sont annexés aux présents TDR.

9. Signature officielle des Accords de Subvention

Pour chaque sous-projet sélectionné et approuvé, une convention/accord de financement sera signé(e) entre le porteur (groupement communautaire, ONG, association) et le directeur national du projet/coordonnateur.

10. Soumission des dossiers

Les dossiers constitués de note succincte de sous-projet, de document de sous-projet détaillé seront déposés auprès du Secrétariat de l’unité de gestion du projet R4C-Togo, sise à la Direction Générale de l’ODEF, 20 rue des Evala, Agbalepédogan, Tel : 99 61 74 05, email : projetr4ctogo@yahoo.com, tous les jours ouvrables de 7h30 à 12h00 les matins et de 14h30 à 17h00 les après-midis du 15 septembre 2023 au 15 octobre 2023.

NB : Seuls, les documents présentés selon les canevas annexés aux présents TDR seront pris en compte.