LE DECRETN°2007-040/PR DU 23 MAR 2007 FIXANT LA PROCEDURE, LA METHODOLOGIE ET LE CONTENU DES ETUDES D'IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL AU TOGO

Ce texte qui vient abroger le décret de 2006 fixe la procédure, la méthodologie et le contenu des études d'impact environnemental et social au togo